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… et le traitement de pétitions en ligne dans le cadre de saisines d’initiative • L’intégration de citoyens au sein … par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative …
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… pour protéger leur santé ? Télécharger la lettre de saisine Cet avis sera rapporté par Isabelle Doresse ( …
… Cette saisine parlementaire – la première depuis le renouvellement … CESE déterminera dans les prochains jours le suivi de cette saisine : délai de réalisation, formations de travail … une question particulière grâce au principe des auto saisines. … saisine parlementaire … autisme … assemblée …
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… Lors de l’examen en première lecture de l’avant-projet de saisine intitulé « L’extension de la juridiction française … pris en compte et mis en valeur dans le texte de la saisine. Enfin, des conseillers ont rappelé que les travaux …
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
… 26 février dernier, le bureau du CESE a décidé d’une auto saisine portant sur "les évolutions contemporaines de la … la fin du mois d'octobre 2013 Suivre les actualités de la saisine Télécharger la lettre de saisine … Les évolutions contemporaines de la famille et …