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… la participation citoyenne c’était l’objectif principal du projet de réforme constitutionnelle du 28 aout 2019 qui …
… initié par le gouvernement , à l’heure où s’élabore un projet de loi-cadre sur la biodiversité .  Le CESE constate …
27/04/2021
… Lorsque le Premier ministre consultera le CESE sur un projet de loi de sa compétence, il pourra décider de ne pas …
… ne soit jamais jugé sur un bilan mais sur une capacité à se projeter dans l’avenir.    Et cet avenir, nous allons le …
22/03/2022
… revenus professionnels avec un plafond à déterminer.   Ce projet d’avis a été rapporté par Marie-Andrée Blanc (groupe …
… de la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, un projet d'avis est actuellement en cours sur " Les enjeux …
… Gâtine dans les Deux Sèvres     Une journée centrée sur des projets concrets et des échanges   80 participantes et … étaient présents à cette journée durant laquelle 10 projets ont été présentés sur différents thèmes (logement, … ruraux ? »         Ré-écoutez la présentation des projets ainsi que les deux tables rondes : Projets présentés …
… nous reste à parcourir, le thème n’étant pas repris dans le projet d’accord. Il faudra accompagner le mouvement, en … à la recherche doivent être à la hauteur des enjeux. Le projet d’accord de Paris est muet sur ce point. La clause de …
… que nous savons en souffrance : une contribution au projet de loi et d’orientations agricoles, et tout récemment …
24/05/2022
… en interaction entre la santé et l’environnement. Ce projet d’avis est rapporté par Isabelle Doresse (groupe des …
… besoin d’une assemblée du temps long, une assemblée qui se projette dans le futur et dans l’action. Parce que les …
… de demain . La société civile, qui a toujours soutenu le projet européen, ne ratera pour rien au monde ce moment …
… ne nous a jamais fait défaut. Nous avons enfin l’âge de nos projets et de nos ambitions, et à cette aune-là, je nous …
… services publics et l’environnement mais aussi s’opposer au projet d’aéroport de Notre dame des Landes. Il a soutenu et …
… », internationale, multilatérale,multilingue, ont-elles un projet politique ? La Francophonie se donne t-elle les …
… ne font pas l’objet d’une proposition de loi ou d’un projet de loi en cours d’examen par le Parlement ou le …
… internationales seront en outre en cours, dont le projet de règlement européen sur la protection des données. …
… prenantes. Je souhaite que ce travail permette de bâtir un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023.  Ainsi, … moment donné, à prendre une décision, à bâtir, ce sera ce projet de loi. Un pays vous a attendu, désormais, il vous …
… de nos préoccupations alors que le Parlement examine le projet de loi d’habilitation visant au renforcement du … et réussir des négociations au niveau local autour de projets concrets.   • Troisième sujet : l’attention portée à …