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… plus efficaces. D’après les annexes au projet de loi de finances, et notamment le « jaune » consacré aux commissions …

…   POLITIQUE DE LA VILLE   Dans le cadre du projet de Loi de Finances rectificative pour 2014, le Parlement a reconduit …

… immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, y compris dans l’hexagone, car des …

… financements publics et privés , afin de préserver les finances (notamment locales) et de développer les capacités …

… dans des lois de programmation, à l’image de celles des finances publiques ou des lois de programmation militaire.   …

… la fonction publique, et rejoint la Direction générale des Finances Publiques, les impôts étant « une des bases de la …

… et de services. Il siège à la section de l’économie et des finances où il représente le groupe des entreprises. Il est …

… de 4 centimes pour les poids lourds, prévue par la loi de finances pour 2015 pour financer les infrastructures de …

… du PIB ; ce rapport vient en complément du projet de loi de finances, en application de la loi votée sur proposition de …

… Mussot (Groupe CFDT), pour la section de l’économie et des finances, présidée par Hélène Fauvel (groupe CGT-FO), a été …

… de l’environnement et de la section de l’économie et des finances.      Dans la perspective de cet avis, la section …

… et des métiers de la culture, la raréfaction des finances publiques , etc. Les difficultés actuelles du …

… ».  Les ordonnances de 1996 d’Alain Juppé, la loi de finances de la Sécurité sociale (LFSS) et l’écosystème de la …

… liée au transport…. De la même manière la situation des finances des collectivités restant majoritairement très …

… libérales), au nom de la Section de l’économie et des finances, présidée par Hélène FAUVEL (Groupe CGT-FO) a été …

… Si elle est contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques, la dette publique peut générer des …

… œuvre…   Adopter une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques dédiée à la transition écologique   Le …

… liée au transport…. De la même manière la situation des finances des collectivités restant majoritairement très …

… entre financements publics et privés, afin de préserver les finances (notamment locales) et de développer les capacités …