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… Le CESE présente son avis "Fin de vie" à l'assemblée nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin de vie", les membres du CESE   Dominique Joseph ( Groupe …
… de l’amélioration du cadre actuel de l’accompagnement de la fin de vie et le renforcement des soins palliatifs, et acté … demande peut être émise via la personne de confiance ou l’examen des directives anticipées ; -        Une pré-demande … la conformité de la demande et acter ainsi la décision finale ; -        La procédure collégiale doit inclure …
… et les citoyens de la Convention citoyenne sur la fin de vie.   «  J'ai la conviction profonde de l'importance … à venir dans les prochains mois et sera lancée avant la fin de l'année.  » a poursuivi le Président de la … la démocratie participative. La Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des …
… pour le journal Le Monde.   En lire plus   La session finale est venue clôturer, par une séquence de redevabilité, la Convention citoyenne sur la fin de vie. S’engage désormais le travail de la démocratie … Firmin-Le Bodo, Présidente de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des …
… et sociale aussi bien en France qu'Europe. La crise financière a évolué en crise économique et sociale et loin … en marge de la légalité. La section de l'économie et des finances se propose de définir l’économie non déclarée, d’en … réel dont l’impact est important. Une fois réalisé cet examen de l’économie non déclarée, il importe d’en décliner …
Avis
10/06/2009
… dans lequel les français ont le plus confiance. A l'examen des modalités actuelles, le présent avis met en … entre la logique de protection individuelle et celle du financement économique des PME, c'est à dire concilier les … de sécurité des placements et de risques inhérents au financement. … L'assurance vie : protection individuelle et …
… tenue la dernière session de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Les citoyennes et les citoyens ce sont réunis au … de la commission spéciale à l'Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, et la ministre déléguée en charge du Renouveau …
… échanger et expliquer le cheminement ayant conduit à la définition d’un « modèle français de la fin de vie ». L'occasion également de saluer à nouveau la … Firmin-Le Bodo, présidente de la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des …
11/03/1958
EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 6477 DÉFINISSANT DES MESURES D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DESTINÉES À PRÉPARER L'ENTRÉE DE LA FRANCE DANS LE …
03/07/1957
… ÉTUDE DES COMPTES DE LA NATION POUR 1956 ET EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE À LA FIN DU PREMIER SEMESTRE 1957 …