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… par 4 les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive européenne efficacité énergétique à transcrire, … en matière d'efficacité énergétique implique : au niveau communautaire que l'objectif de 20% d'économies d'énergie à …

… consubstantielle au fonctionnement du  marché unique.   La directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le … pays membre. Elle ne concerne pas les travailleurs extracommunautaires dont le régime  est entièrement prévu par d’autres directives. Si la mise en oeuvre de cette directive  …