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… Définir des objectifs nationaux de réduction de la consommation de sols agricoles et les décliner localement ; …
… d’agglomérations. Cette disposition, de nature à freiner la consommation excessive d’espaces naturels et agricoles devra …
… du commerce, de l’artisanat et des services, de la consommation et de la protection des consommateurs. …
… totalement articulée à un nouveau rapport à la consommation des ressources et aux mobilités …
… facilitée d’une liste de produits alimentaires, de grande consommation, de matériaux de construction, de pièces … les politiques publiques, y compris au niveau national.  … consommation … prix … production … Le pouvoir d'achat en …
23/09/2020
… de l’artificialisation de sols. Selon le CESE, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers …
… de véhicules « propres ». Une stratégie de réduction de la consommation des énergies fossiles dans le secteur des …
09/04/2019
… et soumettre au débat les hypothèses d’évolution de la consommation et de la production de gaz et d’électricité. Il …
… accélérée, l’Etat s’est décentralisé) ; incorporée dans la consommation de masse, la culture est devenue un bien …
12/03/2024
… du mécanisme existant de financement des réductions de consommation énergétique.  10.    Le CESE préconise d’ …
… : neutralité carbone en 2050 et baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030.   Pour …
… des directions de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), des …
… n°29), « un fléchage de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) vers la …
11/10/2023
… facilitée d’une liste de produits alimentaires, de grande consommation, de matériaux de construction, de pièces …
11/04/2023
… des décharges contrôlées.  Alors que l’OCDE prévoit que la consommation mondiale de plastique devrait être multipliée …
… des décharges contrôlées.  Alors que l’OCDE prévoit que la consommation mondiale de plastique devrait être multipliée …
09/11/2021
… davantage des outils fiscaux pour rendre plus coûteuse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers …
14/11/2018
… du fléchage des taxes et notamment de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) .   La …
… lui aussi très actif, représente les deux tiers de la consommation touristique en France, alors qu’une part de la …
… énergétique   L’efficacité énergétique se définit comme une consommation d’énergie moindre pour un même service rendu. …