Priorités du CESE pour la nouvelle mandature européenne, le CESE a adopté la résolution

Le CESE a adopté la résolution "Priorités du CESE pour la nouvelle mandature européenne" à la séance plénière du mercredi 13 novembre 2024. 

La résolution du Bureau du CESE "Priorités du CESE pour la nouvelle mandature européenne" a été adoptée à l'unanimité avec 120 voix pour. Elle a été présentée par la rapporteure Catherine Lion (Groupe Agriculture).

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« Une Europe solidaire c'est une politique de cohésion qui atténue les disparités entre les régions, qui corrige les inégalités, qui accroit l'égalité des chances et améliore les conditions de vie et de travail pour tous. Le CESE souligne l'importance d'accorder une attention particulière aux territoires les plus vulnérables et en particulier aux régions ultrapériphériques qui attendent des actions concrètes. » Catherine Lion

Nouvelle mandature, nouvelle feuille de route pour l'Europe

Le Parlement et la Commission seront fin novembre en ordre de marche pour engager les priorités de l'Europe face à de multiples défis pour lesquels l'adhésion des citoyens est plus que jamais nécessaire. L'Union est à un tournant important car tous ces nouveaux défis posent des questions de gouvernance et de moyens de l'Europe. Avec sa résolution faisant le point sur ces priorités européennes et y exprimant ses ambitions à contribuer à ce débat et sa vision singulière, le CESE s'inscrit parfaitement dans ce calendrier européen. Le CESE pourrait s’emparer ultérieurement des questions prégnantes tels que la préparation du futur Cadre Financier Pluriannuel ou de l’élargissement de l'Union.

Trois leviers essentiels pour accompagner l'Europe dans ses défis

Dans un contexte géopolitique tendu (crise du multilatéralisme, poursuite de la guerre en Ukraine, situation au Proche et Moyen-Orient, hostilité de certains États dits du Sud global face à l’imposition de standards européens), le CESE a réactualisé ses prises de position sur les grands dossiers européens. Pour le CESE, il est crucial de concilier la compétitivité économique avec les transitions écologique et sociale, de préserver la démocratie avec l'enjeu de redevabilité essentielle envers les citoyens. Le CESE a identifié trois leviers indissociables :

1. Garantir une Europe protectrice et solidaire
2. Consolider une Europe forte sur la scène mondiale mettant en avant son développement durable ambitieux
3. Renforcer la démocratie européenne par une gouvernance plus inclusive

1. Garantir une Europe protectrice et solidaire 
Comme l’a constaté le CESE au cours de ses travaux, les citoyens européens revendiquent une Europe forte sur la scène internationale mais qui soit protectrice et solidaire. Comment y parvenir ?

• Rester ancré dans ses valeurs et droits fondamentaux : l’Union a été fondée sur des valeurs de paix et de coopération entre Etats après la seconde guerre mondiale. L’État de droit, la Charte des droits fondamentaux sont des préalables qui doivent être partagés au sein de tous les Etats membres avant toute adhésion.
• Gérer de façon solidaire et humaine les migrations : alors que la libre circulation dans l’espace de Schengen semble remise en cause avec des mesures nationales et un risque de fragmentation des efforts européens, le CESE rappelle la nécessité d’améliorer la gestion des frontières extérieures de l’Union en respectant les droits fondamentaux et en rendant obligatoire le système de relocalisation. Le CESE appelle à la solidarité entre Etats, au refus du repli sur soi, au développement des voies légales d’immigration.
• Renforcer la solidarité entre Etats et entre citoyens et territoires (cohésion sociale et territoriale) : il est essentiel pour le CESE d'achever la mise en place d’une Europe de la santé (la santé est une priorité pour 74% des européennes et des européens). Il faut poursuivre les actions en matière de santé (maîtrise des chaînes approvisionnement, prévention, systèmes de gouvernance des agences de santé). Accompagner les transitions grâce au fonds social européen, développer la politique de cohésion envers les territoires les plus vulnérables de l’UE. Cette solidarité pose aussi la question de l’élargissement et de ses conséquences. 

2. Consolider sur la scène mondiale une Europe forte, qui met en avant sa vision du développement durable
Les feuilles de route politiques de cette nouvelle mandature évoquent la nécessité absolue pour l’Union de concilier la recherche de compétitivité avec la poursuite des transitions écologique et numérique socialement justes engagées depuis 2020. Cette nouvelle priorité est la conséquence du « traumatisme post Covid » vis-à-vis de la vulnérabilité de l'UE, mais aussi de l’écart qui se creuse avec les PIB des USA et Chine. Dans cette recherche d’un équilibre permanent entre objectifs économiques, sociaux et environnementaux susceptibles de s’avérer antagonistes dans leur mise en œuvre, le CESE propose que l'Europe s’appuie sur sa vision du développement durable. Pour le CESE, il faut agir prioritairement sur les axes suivants :

• Piloter de manière ordonnée et effective les suites du Pacte vert (avec un souci d’efficacité, de stabilité, de prévisibilité et de simplification des procédures des engagements actés sous forme de lois européennes), en s’attaquant rapidement aux questions du financement dans le domaine climatique, aux enjeux d’équité et de cohésion territoriale et sociale, en promouvant l’action extérieure de l’UE au niveau international par une harmonisation des engagements de durabilité (et de leur redevabilité) dans les domaines sociaux et environnementaux et par leur respect effectif.
• Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE : au-delà d'avancées encourageantes de l'UE sur des projets industriels communs (batterie, hydrogène, cloud...), ou le développement de process (écoconception, recyclage des matières premières, compétences nécessaires aux transitions, création d'instruments commerciaux relevant de la soutenabilité), le CESE appelle à franchir une nouvelle étape pour positionner l’enjeu de l’autonomie stratégique au cœur de l’action européenne. Cela passe par une adaptation des règles de la politique européenne de la concurrence (favorisant l’émergence d’entreprises « référentes » en matière de production, d’innovation ou de normalisation), par des investissements stratégiques et de recherche (innovation, numérique, économie circulaire…), par un effort diplomatique avec les pays tiers pour promouvoir le développement durable et construire des partenariats équilibrés.
• Relever le défi du « mur de financements » : l’Union est face à une équation budgétaire extrêmement difficile : nouvelle demande d'investissements stratégiques (800 Mrds d'euros selon M. Dragghi), remboursement de la dette NextGenerationEU à partir de 2028, nécessité d’une politique de cohésion forte pour faire face aux inégalités territoriales et à l'accompagnement des pays candidats à l’élargissement. Les moyens de l’UE doivent être à la hauteur des défis et la préparation du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 constituera un test important pour la France et pour l’Union. 

3. Renforcer la démocratie européenne
Dans tous les avis du CESE cette thématique est préconisée, il est urgent et crucial de mieux associer le Parlement européen, de consulter et associer les organisations de la société civile et les citoyens, de garantir une gouvernance simplifiée et plus lisible, de renforcer la redevabilité (nécessité pour les responsables politiques tant d’expliciter leurs actions que de rendre des comptes voire d’ajuster les programmes mis en œuvre lorsqu'ils sont trop éloignés des réalités de terrain. Plusieurs pistes d’actions peuvent être rappelées.

• S’appuyer sur la démocratie participative, la société civile organisée, l’expression citoyenne (CoFE et vote), mieux organiser la redevabilité et la lisibilité de l’action publique : valoriser le rôle des CES et du CES européen, associer les parties prenantes (acteurs concernés) en amont du déploiement des politiques publiques, revoir la gouvernance, informer et associer la société civile, le public (tout au long des processus d’élaboration et de déploiement des politiques publiques).
• Informer, sensibiliser et rendre visible l’action de l’UE par les citoyens : l'éducation est un levier clé pour changer les habitudes de consommation (par exemple l'UE doit promouvoir des campagnes de sensibilisation pour informer les citoyens sur l'impact de la pollution plastique et les encourager à adopter des comportements plus responsables) et sur la question de la redevabilité (par exemple « Ma prime Renov » peu de citoyens savent qu’elle provient d’un financement de l'Union.
• la démocratie sanitaire : faire d’une priorité des citoyens européens un exemple concret et réussi 
  Les citoyens européens se sont majoritairement exprimés en faveur de la construction d’une Europe de la santé lors de la CoFE. Les priorités d'Ursula van Der Layen correspondent aux attentes du CESE (réduire les dépendances et résistances, intensifier la prévention, la protection des données personnelles…). L’enjeu est de construire un modèle européen de la santé (assurer une meilleure représentation des citoyennes et des citoyens ainsi que la société civile organisée dans le système de gouvernance des agences européennes en charge de la santé, renforcer la redevabilité avec des mesures objectives d’évaluation des réalisations). 

Le CESE mobilisé 

Le CESE souhaite rappeler toute sa légitimité à exprimer les priorités de la société civile organisée marquant son investissement constant sur les questions européennes. Les derniers travaux de la Commission Affaires européennes et internationales (Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ? en mai, Migrations et Union européenne : vers une nouvelle vision des politiques migratoires fin 2023 ont marqué la position du CESE sur ces deux défis. A ceux-ci s'ajoutent les préoccupations liées à la démocratie, l'autonomie stratégique, la prospérité et compétitivité, la justice sociale ou l'équité ... largement évoquées lors des Rencontres européennes organisées par le CESE  les 27 et 28 mars. Le CESE s'est encore mobilisé en vue des élections européennes. Sur le projet européen, le CESE avait rendu en 2022 une résolution « 2022 : la relance du projet européen ? », 
 

La résolution du Bureau du CESE "Priorités du CESE pour la nouvelle mandature européenne" a été adoptée avec 120 voix pour. L'exposé des motifs a été présenté par Thierry Beaudet Président du CESE  et la résolution par la rapporteure Catherine Lion (Groupe Agriculture).