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Avis
14/11/2018
… la présentation en conseil des ministres à l'automne de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de loi … des modes de transport les moins polluants. … mobilité … Avant-projet de loi d'orientation des mobilités …
Avis
27/05/1998
… L'avant-projet de loi d'orientation agricole examiné par le Conseil … d'un nouveau contrat avec l'ensemble de la société. … Avant-projet de loi d'orientation agricole …