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… économiques et politiques le CESE a décidé de rédiger un projet de résolution appelant à renforcer le rôle de la … formulait déjà différents constats et préconisations pour l’adoption d’un instrument juridique international de …

… la préparation de cette loi. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une nouvelle législature, il sera … cette base, la section de l’environnement dégagera dans un projet d’avis des propositions en nombre limité pour …

… , présidée par  Michèle Nathan .   Dix ans après l’adoption de la loi organique du 15 avril 2009, qui a … l’obligation de joindre une étude d’impact à la plupart des projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en … ainsi fréquemment perçues comme un plaidoyer pro domo du projet gouvernemental.    Ces réflexions interviennent par …

… Suite à l’adoption définitive par le Parlement de la loi sur … du Premier ministre d’associer le CESE à la préparation du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Dans sa … CESE inspire « les travaux préparatoires et la rédaction du projet présenté au Parlement ». Cet avis a permis d’apporter …

… à 14 heures 15 Secrétaire de séance : M. Alain BAZOT  --- Adoption du projet d’avis «  Articulation des temps de vie professionnel …

… groupe des Non-inscrits au Bureau en qualité de Secrétaire Adoption du projet d’avis « Relever les défis de l’élevage français pour …

… heures 30 Secrétaire de séance M. Patrick LEVY WAITZ   --- Adoption du projet d’avis « Comment favoriser une gestion durable de …

… du travail en introduction des débats. Présentation et adoption du Projet d'avis intitulé "La prévention des risques …

… de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire … présenté en juillet en Conseil des ministres, en vue d’une adoption annoncée pour mars 2020. Parmi les principales … au tout jetable par l’eco-organisme. Pour le CESE, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à …

… énergétique et climatique, avec notamment, début avril, l’adoption de l’avis « Climat-Energie : la France doit se donner les moyens » sur les projets de SNBC et de PPE, et fin février, d’un avis sur l’article 1 er du projet de loi relatif à l’énergie, après saisine du Premier …

… 30 Secrétaire de séance : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE  --- Adoption du projet d’avis «  Quel avenir pour le Pacte vert pour …

… du CESE au Programme national de Réforme (PNR) 2023 Adoption du projet d’avis « Consommation durable : favoriser une …

… de séance : M. Patrick LEVY WAITZ --- à 10 heures 30 Adoption du projet d’avis «  Vers un traité international sur la …

… Mercredi 28 juin 2023 à 14 heures 30 --- Adoption du projet d’avis « Pour une économie servicielle  et soutenable …

… 14 heures 30 Secrétaire de séance :  Mme Béatrice CLICQ --- Adoption du projet d’avis « Financer notre Stratégie Energie-climat : …

… 30 Secrétaire de séance :  Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE --- Adoption du projet d’avis « Rapport annuel sur l’état de la France 2022 …

… Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE ou Mme Béatrice CLICQ --- Adoption du projet d’avis « L’engagement bénévole : indispensable …

… Secrétaire de séance : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE  --- Adoption du projet d’avis « Mobiliser les acteurs de l'emploi et du …

… Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE ou Mme Béatrice CLICQ --- Adoption du projet d’avis «  Se loger pour exercer une activité de …

… 14 heures Secrétaire de séance :  M. Daniel-Julien NOËL --- Adoption du projet de résolution « Pour des politiques de jeunesse …