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… par le projet de loi sur la transition énergétique après examen par l’Assemblée nationale, serait à l’origine d’une …

… des parlementaires qui dans quelques jours vont entamer l’examen du Projet de loi de finances.   D’ailleurs afin de …

… ont été auditionnées par la section le 6 février.    L’examen en plénière est prévu à la fin de l'année.   Le CESE, …

… Le Président de la République a annoncé récemment l’examen de lois sur le sujet, et je m’en réjouis. Quelles que …

… Les pétitions que nous nous proposons de relayer après examen complètent ce dispositif et lui donnent sa cohérence. …

… des formations de travail du CESE. Nos travaux, après examen, confrontations, débats et auditions finissent par …

… réunie en vue du Conseil européen de mars 2015 consacré à l’examen à mi-parcours de la stratégie UE 2020. [4]  La …

… premier de la Constitution, il y a quelques semaines, l’examen du projet de loi « Climat & Résilience », issu des …

… Deux délégations permanentes sont instituées pour l'examen de questions spécifiques qui excèdent le champ de …

… d’une proposition de loi ou d’un projet de loi en cours d’examen par le Parlement ou le Gouvernement ; Les questions …

… aux soins élémentaires aux réfugiées et réfugiés (lors de l’examen du texte de loi, le Sénat a diminué l’aide médicale …

… accrue du public, participation de citoyens aux travaux et examen des pétitions réunissant 150 000 signatures de …

… évoqués, certains d’entre eux pourront faire l’objet d’un examen plus approfondi, pour insister sur des points de …

… forêt française » Le début de la réunion a été consacré à l'examen, en seconde lecture et au vote, du projet de … dont M. Rémy-Louis BUDOC est le rapporteur. Lors de l’examen de la contribution, les conseillers ont déposés des …

… août 2015 sur une recommandation du CESE. Selon le CESE, l'examen du PPEC, objet du rapport remis par Mme Laurence …

… et de critères en faveur du développement durable dans l’examen des projets de création ou de reprise d’entreprise a …

… Comme la Commission de l’Assemblée Nationale au cours de l’examen du PLFSS pour 2013, la section a discuté de la …

… demande peut être émise via la personne de confiance ou l’examen des directives anticipées ; -        Une pré-demande … demande peut être émise via la personne de confiance ou l’examen des directives anticipées ; -        Une pré-demande …

… posée.   Cette analyse des controverses à partir d’un examen en vraie grandeur sur un domaine particulier, les …

… la liberté que les parlementaires auront dans le cadre de l'examen législatif des propositions de ces citoyens. [...] …