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Avis
27/01/2021
… de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi … rapproché est incertaine. Les rares estimations d’impact fournies font apparaître leur insuffisance. Le CESE assortit ses … de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets …
Avis
27/11/2019
… évolué au fil du temps du fait de l’urbanisation, de profondes modifications des modes de vie et des pratiques … En réponse, la réglementation a été progressivement renforcée. Parallèlement, les éleveurs adaptent leurs pratiques … tandis que de nombreux industriels et distributeurs font aujourd’hui du respect du BEA un véritable argument de …
… Retrouvez les temps forts de l'année 2017 : Le 30ème anniversaire de l'avis de … des 80 ans du Palais d'Iéna ... Le CESE, une institution réformée, plus proche des Français et source de vitalité pour …
17/06/2016
… la Commission européenne. Cet échange a fait ressortir une forte convergence entre les premières analyses de Mme … Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et son …
Conseiller.ère
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22/09/2015
… des spécificités des travailleurs indépendants, cette réforme fusionnant les régimes des artisans, des commerçants … ont progressé de 26% entre 2006 et 2011, certains dysfonctionnements demeurent plus de huit ans après son … M. Gérard Larcher, président du Sénat, a pour la première fois saisi le Conseil économique social et environnemental …
14/01/2014
… assurer un développement durable. La transition vers un fonctionnement plus circulaire de l’économie est déjà … (CESE) invite à généraliser la transition engagée en se focalisant sur l’amont grâce à l’éco-conception tout en …
27/11/2013
… de solidarité internationale. En se dotant pour la première fois d’une loi de programmation et en ouvrant ainsi un vrai … acteurs publics et privés autour de partenariats Nord/Sud forts ; le financement de l’aide publique au développement. …
… de son audition, M. SEGURA a articulé sa présentation en fonction des questions posées par le rapporteur, M. Grignon, … Il a appuyé sa démonstration en citant à chaque fois des cas concrets. Il a donc rappelé les enjeux … tous les dossiers disposant d’un dossier scientifique conforme aux attentes de la CLPC. Il a également expliqué …
… déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent … des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire … à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour …
Conseiller.ère
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Avis
14/12/2011
… l’état moral des Français : le monde traverse une crise profonde, les Français en perçoivent les menaces ; en saisir … deux avis à l’aide d’indicateurs incontournables, avec un focus particulier sur les points retenus dans le cadre de … ressources et milieux naturels, énergie-climat. Les 2 avis formulent des recommandations pour relever les défis ainsi …
… Le droit des jeunes à se forger un avis, à l'exprimer au sein de débats et à … de l'exercer dans d'autres domaines : l'éducation, la formation, l'insertion professionnelle, le logement, la … des méthodes, des temps d’écoute, mais aussi une formation des adultes, décideurs, élus, professionnels, à ce …
… mais essentiel, qui nous relie dans une société parfois tentée par l’individualisme. Elle est ce lien qui soigne, protège, soutient, et parfois même sauve. Elle est aussi un outil puissant de … de Vichy en 1940 et rétabli en 1946. Dans l'esprit de refonder la démocratie sociale après-guerre, le président du …
… Vietnam a engagé, depuis le début de l’année, une vaste réforme administrative, la délégation vietnamienne, composée de 15 hauts fonctionnaires du ministère des Affaires intérieures, s’est montré intéressée par le fonctionnement de notre assemblée, des modalités de la …
Avis
27/11/2024
… valoir leurs droits . Cette ineffectivité des droits renforce les exclusions, a des conséquences pour toute la … Les politiques sociales ont connu des évolutions profondes : la transformation du RMI en RSA a notamment marqué un premier …