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21/11/1950
… CONVENTION D'UNION DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE (PROJET DE LOI N° 10921) …
09/12/2011
… Le CESE vote son rapport annuel sur l'état de la France en 2011 …
Avis
23/04/2008
… enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008 …
Avis
29/03/2023
… En France, 12 millions de personnes sont concernées par un … Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité …
… c’est bien la problématique plus vaste de l’influence de la France dans le monde qui est posée. Elle pourrait, … quelle façon et selon une approche très opérationnelle, la France peut contribuer à un développement et à une promotion … L'’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la …
Avis
23/10/2024
… Cette année, le Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) met en lumière les liens entre inégalités et … ainsi qu’une énergie citoyenne qui sont des atouts pour la France. … de la crise démocratique – Rapport annuel sur l’état de la France en 2024 (RAEF) …
… : agir autrement. Rapport annuel sur l'état de la France en 2019 », par M. Hervé LE BOULER, rapporteur, et Mme … de 14 heures 30, de la Rencontre annuelle sur l'état de la France en 2019 … : agir autrement. Rapport annuel sur l'état de la France en 2019 …
Avis
09/10/2013
… continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits … le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer … des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger. …
Avis
09/10/2013
… continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits … le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer … des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger. …
Avis
29/04/2015
… climatique est un défi mondial. L’Union européenne et la France s’y sont engagées depuis le début des années 90 et … pour lui donner un nouvel élan, après la COP. La France veut diviser par 4 les émissions de GES pour 2050. Le … la réalité économique, sociale et environnementale de la France. …
Avis
29/04/2015
… climatique est un défi mondial. L’Union européenne et la France s’y sont engagées depuis le début des années … pour lui donner un nouvel élan, après la COP. La France veut diviser par 4 les émissions de GES pour 2050. Le … la réalité économique, sociale et environnementale de la France. …
Avis
28/10/2025
… En France, l’égalité des chances est un idéal qui sous-tend de … idéologie trompeuse pour d’autres : où en sommes-nous en France en 2025 ? C’est tout l’objet de l’édition 2025 du Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF), qui révèle un pessimisme croissant des …
… Interview de Mme Dominique HENON, membre du CESER d'Ile de France, au titre de la CFDT, ancienne membre du CESE et de … pour la DDFE de l'étude "l a santé des femmes en France " en 2010, reçue par la Délégation aux droits des … Interview de Dominique HENON, membre du CESER d'Ile de France - temps de vie des femmes …
26/07/2016
… fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de dresser les pistes d’évolutions … saisit le CESE sur l’évolution de la fonction publique en France …
11/03/2020
… carbone en 2050 : Comment respecter les engagements de la France ? » , en présence de Corinne Le Quéré, Présidente du … œuvre au niveau national les orientations soutenues par la France au niveau de l’Union européenne Le CESE recommande au … d'annoncer les mesures qu'il envisage pour mettre la France en situation d'atteindre l’objectif de 55 % de …
… et d’évaluation des politiques publiques au sein de France Stratégie, auditionnés au CESE par la la délégation à … (Société française de prospective) et Rémi LALLEMENT (France Stratégie) …
16/01/2012
… précise et documentée sur la perte de compétitivité de la France, et propose des pistes d'actions concrètes , au-delà … du triple A et l’avis du CESE sur la compétitivité de la France …
… projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France. Ce projet de loi à l’ordre du jour du conseil des … projet de loi relatif à la souveraineté énergétique de la France …
Avis
15/04/1998
… par sa position géographique et ses liens historiques, la France a une responsabilité particulière dans la réussite de … européenne et les pays méditerranéens : quel rôle pour la France ? …
… " Pour une stratégie d'investissements directs étrangers en France soutenables et responsables" par Mme Carole COUVERT, … : Pour une stratégie d'investissements directs étrangers en France soutenables et responsables (avis) …
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