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… Le CESE a été chargé par le CCNE de constituer un comité composé de 30 citoyennes et citoyens reflétant la diversité de la société française. Ce comité aura la … génétiques » Maître Caroline HENRY, avocat spécialisée en droit de la santé et en protection des données, fondatrice …
… Élu 35e président du CESE européen en octobre 2025, l'irlandais Séamus Boland est une figure historique de … et le financement de la société civile n'ont pas le droit de s'appeler des démocraties » Les débats se sont … Boland au CESE : « La société civile doit être au cœur de la nouvelle Europe » …
… un gouvernement ouvert (PGO) ? Créé en 2011 et rejoint par la France en 2014, le Partenariat pour un gouvernement ouvert réunit des États et des organisations de la société civile. Il vise … des enfants , avec l’appui de la nouvelle Délégation aux droits des enfants . L’objectif est de recueillir leur …
10/06/2020
… Depuis plusieurs années, le handicap est la première cause de saisine pour discrimination du Défenseur des droits. L'accès au droit commun, dont l’État est le garant, … Jeunes en situation de handicap : les recommandations du CESE pour améliorer la couverture des soins et l’accueil scolaire …
… mardi 10 septembre son rapport et son avis « Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle » présentés par … et écologiques ) et par Evanne Jeanne-Rose ( Groupe des Organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse … l’émancipation des jeunes. Elle les aide à connaître leurs droits et à respecter ceux des autres, à poser des limites, …
… Alimentation saine et de qualité : un enjeu de santé publique majeur L'agriculture … Il est urgent et indispensable d'intégrer ses impacts sur la biodiversité et l’environnement et dans un contexte de … croissantes et cela interroge notre capacité à appliquer le droit à l’alimentation défini par l’article 2 du …
… Se mobiliser tous dans la lutte contre un fléau de société Les décès d'enfants et … qui le composent : associations de défense des droits des femmes et des enfants, acteurs du dialogue social … violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale …
Avis
15/06/2011
… L'augmentation du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, 25% d'ici 2025, … financières, 34 milliards d'euros ont été consacrés à la dépendance en 2010 mais surtout sociétales. Pour le CESE, … offrent des pistes de financement. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité a élaboré une contribution …
… le 10 et 11 février à Paris, le CESE a travaillé sur la construction d’un avis transverse, qui interroge sur les … nécessaires pour un cadre d’acceptabilité du développement de l’IA, qui soit au service de l’intérêt général. L'avis " … au service de l'intérêt général. Le respect des droits fondamentaux, des libertés individuelles et de …
… Un cheminement riche Loin de l'opposition du pour ou contre l'accompagnement de la fin de vie (soins palliatifs/aide active à mourir), la … loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie …
… Pour un service de qualité d'accès à l'eau restaurant la confiance des populations ultramarines 1/4 de la … d’investissement financements, problèmes de gouvernance... Droit fondamental, qui relève de la dignité pour toutes et … La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer, le CESE …
… minutes, je souhaiterais exposer comment le CESE aborde les thématiques qui nous occuperont tout au long de cette … confinement, d’emblée, notre assemblée n’a pu que constater la transformation du rapport au travail accentuée par la … du travail bénévole et de l’engagement ; c’est parler du droit de bien faire son travail, du pouvoir d’agir, du sens. …
… En octobre 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a confié au CESE la mission de se saisir du sujet de l'évolution du cadre légal de la … ont rappelé la nécessité de garantir à toutes et tous le droit d'être accompagné en fin de vie : en renforçant les …
… Une journée délibérative pour mieux cerner les attentes des associations en matière de financement Réunies le 20 … Bobel ( Groupe des associations ) et plusieurs membres de la Commission Economie et finances , présidée par Jacques … diversité des secteurs représentés (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des …
… La Convention citoyenne s’est prononcée en faveur de … Convention Citoyenne. C'est maintenant la dernière ligne droit pour les travaux de la Convention, les citoyennes et … Retour sur la Session 8 de la Convention Citoyenne sur la fin de vie …
… Dans cet article nous vous proposons de revenir sur la participation des enfants et des jeunes : sa définition, … et son développement. La participation des jeunes est un droit La Convention internationale des Droits de l’Enfant … santé mentale des jeunes … La participation des enfants et des jeunes …
14/04/2026
… La France sera inévitablement exposée à de nouvelles crises … santé, dans un cadre éthique, sécurisé et respectueux des droits fondamentaux. Le CESE propose de renforcer … Crises sanitaires : face à des risques inévitables, le CESE appelle à faire de la prévention et de la coordination des priorités d’action …
… avis publié en avril 2023 , le CESE a déjà pointé l’absence de visibilité et d’effectivité de l’action des pouvoirs publics dans la prise en charge et la prévention de la perte … de la perte d'autonomie . Faut-il créer un nouveau droit ? Faut-il accepter les financements privés ? Associer …
… par Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté ) au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert … un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. … fin de vie … loi Claeys Leonetti …
… dans l'espace public Nous le ressentons toutes et tous : la violence verbale - insultes, dénigrements, menaces, … publics. Transports en commun, établissements scolaires, monde du travail, services publics, réseaux sociaux, mais aussi … Meyer, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), rappelait d'ailleurs que la prise …
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