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… objectif la reprise de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La société civile doit … les pouvoirs publics sur la faisabilité ou non d’un projet. C’est comme si en prenant l’avis du Cese, l’Etat … sur la place de la jeunesse dans le monde rural Saisine : projet de loi de modernisation, de développement et de …

… Présentation du projet d'avis sur la microfinance dans les Outre-mer par … des taux de chômage insupportables. Dans ce contexte, le  projet d’avis propose donc un ensemble de préconisations …   Débat d’actualité    La présentation et le vote du projet d'avis sera suivi d'un débat d’actualité sur le thème …

… Martine Vignau, Vice-présidente du CESE et rapporteure du projet d'avis sur le financement de la perte d'autonomie …

… de filières industrielles permettant d’anticiper et de se projeter sur le long terme.  Les quatorze préconisations du projet d'avis permettront, en s’appuyant sur les filières …

… concrètement la participation citoyenne. Ainsi, le projet d'avis visera à établir les conditions pour la … mais d’abord au niveau local, et d’y être entendu. Le projet d'avis s’intéressera à la fois aux méthodes de cette …

… au respect des libertés fondamentales qui sous-tendent le projet européen. Dès lors, l'UE doit s’attacher à renforcer … et internationales, par la voix du rapporteur du projet d'avis Benoît Thieulin, rendra ses préconisations sur …

… à l’école des bilans médicaux prévus par la loi.  Le projet d'avis abordera la santé des enfants, dès l’âge de 3 … aux enjeux de santé. Les propositions que formulera le projet d'avis pourront s’inspirer d’un certain nombre …

… seulement un diagnostic qu’ont voulu partager, à travers ce projet de rapport, les membres du CESE, par-delà la … et résolument s’engager dans les réformes proposées dans ce projet de Rapport annuel sur l’état de la France 2016, au …

… leur correction au seul niveau des acteurs territoriaux, le projet d'avis appelle au renouveau d’une politique nationale … Tel est l'objet de la "feuille de route" proposée par ce projet d'avis. …

…   Ex ante : préalable à la conception même de la loi, du projet ou du programme envisagé, l'évaluation en estime la … les impacts (exemple des études d’impact accompagnant les projets de loi). In itinere : l'évaluation suit le … sont pérennes, s’ils persisteront une fois l’action ou le projet achevé. La fixation d'objectifs trop ambitieux ou …

… plus à quel point l'intuition des pères fondateurs du projet européen était exceptionnelle. La tragédie qui a … de la crise sanitaire risquent de saper les fondements du projet européen. Avec l'aggravation des fractures et de … social et économique susceptibles de relancer le projet européen. Dans le cadre d'une stratégie de croissance …

… Dans le cadre de la transformation engagée au titre du projet Action publique 2022, le Gouvernement vise en … depuis février 2018 dans ce cadre devrait donner lieu à un projet de loi dédié au 1er semestre 2019, nourri par les … recommande également de prévoir, dans le cadre du prochain projet de loi, l’élaboration d’un plan pluriannuel sur la …

… » dans tous les établissements scolaires en lien avec le projet d’établissement et qu’il bénéficie d’un horaire dédié … pour apporter des conseils aux jeunes en lien avec leur projet professionnel. Le mentorat peut être envisagé comme … d’interruption volontaire à partir de 16 ans consacrées au projet personnel des jeunes. Celles-ci pourraient prendre la …

… dans son discours sur l’état de l’Union annonçait un projet de socle européen des droits sociaux destiné à … L’ambition sociale était présente dès l’origine du projet européen. Le Traité de Rome de 1957 et la Charte des … pour répondre aux attentes des citoyens.ne.s.   Dans le projet de socle, la Commission ordonne les droits autour de …

… Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et … sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et … : autosaisine de la section du travail et de l'emploi Le projet d'avis propose différents moyens de mieux prendre en …

… Artiste diplômé des Beaux-Arts de Paris en 2021, pour son projet Café Transversal, qui consiste en une série de … production et un espace de travail, afin qu’il réalise son projet en lien avec les missions du CESE.  « Outre ses … du dialogue ainsi que les interactions que propose le projet contribue au processus de démocratie culturelle. La …

… d’incarner et déployer efficacement cette ambition. Par ce projet d’avis, le CESE appelle l’Europe et l’ensemble de ses … et pérenniser l’autonomie stratégique européenne ?   Par ce projet d'avis, le CESE a souhaité mieux identifier les … et lutter contre toute forme de dumping interne.  Ce projet d'avis est rapporté par Catherine Lion ( Groupe …

…  » par Hélène Fauvel et Jean-Michel Pottier Présentation du projet d’avis « Le financement des investissements … des citoyen.ne.s au cœur de l’action publique.   Dans ce projet d'avis, le Conseil revient sur le bilan du programme … financements publics, besoin d’évaluation externe. Le projet d'avis examine en particulier : - la filière de …

… , l' industrie ou encore les pôles de compétitivité . Le projet d'avis soumis par la section au vote des membres du … en lien avec les travaux du Haut-Commissariat au Plan.   Le projet d'avis est rapporté par Marie-Claire Cailletaud ( …

… : la France doit se donner les moyens. Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de … et Madeleine Charru ;  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , rapporté pour la section …