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… L'égalité des chances : un idéal républicain Dans une société où … de nombreuses politiques publiques dont l’objectif est la réduction des inégalités dans plusieurs champs de la vie … (éducation, environnement, territoires, économie, travail, droits des femmes et égalité, Outre-mer), conçues et …

… La résolution "Agir pour un espace public égalitaire" est rapportée par Lilâ Le Bas , au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité  du CESE présidée par … Présentation de la résolution "Agir pour un espace public égalitaire" …

… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis Avec l'intervention exceptionnelle d' … . Le projet d'avis intitulé " L'hôpital au service du droit à la santé pour tous ", sera présenté en plénière le … Lafont … état de la France …

… Un système actuel qui ne répond pas suffisamment aux besoins des parents et des structures  Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de … le territoire et d'adaptation aux besoins que l'on est en droit d'attendre d'un service public. Faire de la politique …

… du projet d'avis " Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour toutes … ». La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté … Santé … Séance plénière : Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour …

… et 16 novembre 2026, Phnom Penh accueillera le XXe Sommet de la Francophonie , consacré à la paix et au développement … son action s’élargit progressivement à la démocratie, aux droits humains et au développement durable. La Charte … XXe Sommet de la Francophonie 2026 : soutenir le rôle des Outre-mer …

… La France sera inévitablement exposée à de nouvelles crises … natalité peuvent être menées, mais sans remise en cause des droits des femmes, auxquels le CESE reste attentif. Il … Rapport annuel sur l’État de la France 2026 : le CESE propose de repenser les solidarités …

… Un système actuel qui ne répond pas suffisamment aux besoins des parents et des structures Aujourd'hui, 4 enfants sur 10 ne bénéficient pas d'une place d'accueil . Ce manque de disponibilités n'est pas … le territoire et d'adaptation aux besoins que l'on est en droit d'attendre d'un service public. Faire de l'accueil du …

… Les temps forts de la séance, en présence des Mesdames Caroline Abadie, Députée …  Elodie Martinie-Cousty (Groupe Environnement) sur le droit à l'environnement,  Bernadette Groison (Alternatives … Le sens de la peine, le CESE rend ses préconisations …

… ( Groupe Santé & Citoyenneté ) et Martin Bobel ( Groupe des associations ) ont présenté l'avis au nom de la Commission Economie et finances , présidée par Jacques … représentant des secteurs divers  (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des …

… Cette proposition de loi intervient dans un contexte de forte mobilisation … : plus de 343 000 citoyennes et citoyens ont signé la pétition en faveur d'une loi-cadre intégrale contre les … exactement le rôle que nous voulons jouer : être au bon endroit, au bon moment, pour éclairer la décision publique en …

… En octobre 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a confié au CESE la mission de se saisir du sujet de l’évolution du cadre légal de la … loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus souvent sur le temps long, le … de la petite enfance un véritable service public et un droit universel. Le CESE propose d’élargir le rôle des … Projet de loi de financement de la sécurité sociale : contribution …

… En juin 2019, le CESE a adopté l'avis "Les maladies chroniques" des rapporteurs Michel Chassang et Anne Gautier  au nom de … que nous avions auditionnée, a saisi le Défenseur des droits et le ministère de la Santé , quelques jours après … Santé … prévention des maladies …

… L’objectif du comité de veille ? Réaliser, sur les sites de pétitions en ligne, … rentrent dans son champ de compétence. En effet, si depuis la loi organique de 2010, le CESE peut être saisi par voie … rapporteure a notamment été auditionnée à la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale (mission …

… L’avis « Inégalités de genre et santé des femmes au prisme de la périnatalité » a été adopté en séance plénière le 23 … cadre de cet avis, et le déplacement de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité à la maternité de … Résorber les inégalités de genre et améliorer la prise en charge des femmes en …

… Portée par une volonté de transformation sociétale, la loi handicap a marqué une étape majeure dans l’histoire … cloisonnées, devait laisser place à la reconnaissance du droit commun comme principe structurant d’une approche plus … Les 20 ans de la loi Handicap au CESE ! …

… Je télécharge l'avis et la synthèse de l'avis En France, une personne sur cinq … est alarmante parce qu’elle aboutit à des violations du droit des personnes à être soignées. Elle pèse aussi … Parcours de soin en psychiatrie : l'avis du CESE adopté ! …

… « La Convention citoyenne du CESE aura été une étape … écrite dans l’urgence ou l’émotion, mais dans la maturation des idées, nourrie par l’expérience vécue, les savoirs, les … ont rappelé la nécessité de garantir à toutes et tous le droit d'être accompagné en fin de vie : en renforçant les …

…     Je consulte la page résultats Télécharger le rappport   Pas moins de 68 824 personnes ont formulé 4119 propositions, dont 3476 … Offre de soins  7% "désengorger les urgences" Politiques de santé  13% "sortir l'hôpital des logiques de rentabilité" …