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Avis
14/06/2023
… Les recommandations du CESE pour un contrat ambitieux entre l’agriculture et la société française …
26/01/2021
… pour chacune des onze collectivités ultramarines, un « Contrat de relance », entre l’Etat et chaque collectivité couvrant la période 2021 - 2023. Chacun de ces contrats précisera les modalités de co-financement de ces … EPCI et communes). Le CESE demande à ce que les « Contrats de relance territoriaux » soient co-construits en …
13/05/1997
… et sociaux régionaux, à l'élaboration et au suivi des contrats de plan. Il suggère également que la … LE SUIVI ET LA RÉALISATION DES CONTRATS DE PLAN DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION …
24/04/1996
… LES GRANDES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-SNCF 1996-2000 …
Avis
23/06/2004
… publiques. Le Conseil économique et social propose des contrats de plan plus efficaces et plus cohérents pour … nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de Plan Etat-Régions …
29/11/2017
… par le Premier ministre pour émettre un avis sur les futurs contrats de transition écologique (CTE) prévus pour janvier … les dispositifs existants. En effet, pour le Conseil, ces contrats devront rassembler Intercommunalité-Région-Etat, ce … territoires Le CESE préconise que les CTE soient dénommés « contrats de transition écologique et solidaire » (CTES), ce …
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