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Avis
23/10/2019
… La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de … Certaines partagent leur dynamique de croissance avec les territoires voisins, d’autres moins. En raison de leur … équilibré et à reconstruire une dynamique forte d’aménagement du territoire. Elles tendent aussi à favoriser …
29/03/2021
…   Pollution de l’eau, de l’air, pollutions liées aux produits chimiques, ou encore pertubateurs endocriniens, nos … enjeux de santé environnementale dans un nouveau PNSE d’une durée de quatre ans, la résolution du CESE s’inscrit dans … dans l'élaboration de projets de construction et d'aménagement.    Dans sa résolution, le CESE dresse également …
… 2026.  Lire l'avis   Quel avenir pour le développement du secteur des transports en France ?  Saisi par le Premier … de considérations relatives aux mobilités dans les territoires ultramarins. Ce sont des sujets sur lesquels le … sur la nécessité de penser le financement des « TGV d’aménagement du territoire », condition indispensable au …
… Audition de Cédric O , Secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de … publics, chargé du Numérique, entendu par la Section de l'aménagement durable des territoires du CESE dans le cadre de la saisine : "Services …
… à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que … adopté son avis Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives …
28/04/1993
… LEUR PLACE DANS L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET LEUR RÔLE DANS L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
… égalité et neutralité), jouent un rôle essentiel dans l’aménagement et l’animation des territoires. Ils ont évolué sous l’effet de choix politiques … a particulièrement mis en lumière l’apport essentiel du numérique aux services publics et au public. Pour autant …
13/11/2013
… de plus en plus ouvert, l’incertitude s’amplifie pour les territoires ; les agglomérations et les réseaux jouent un … rural et l’urbain s’accroissent. Dans ce contexte, l’avis du CESE sur « la réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d’aménagement du territoire ? » souligne que la recherche de « …
… par la présidente de la section environnement, Anne-Marie Ducroux . En effet, cet avis fait notamment suite à un premier avis de la section environnement, rendu sur saisine gouvernementale, portant sur le projet de loi lui-même. Les deux rapporteurs, Guillaume Duval et Madeleine Charru , ont ensuite présenté la …
24/02/1966
… URBAINES ET RURALES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis
12/12/2000
… publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local …
14/11/1973
… RÉGIONS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
… Présentation du projet d'avis intitulé "Les parc naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives" … Plénière : Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et …
Avis
08/07/2020
… identifiés : - de par leur implantation inégale sur le territoire : problèmes sur les bassins de vie des zones … les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou dans des territoires ultra marins, - de par les grandes attentes des … personnalisation, qualité et de rapidité des services rendus… Le CESE va étudier les conditions d’amélioration de …
Avis
08/07/2020
… en termes d’accessibilité et de qualité des services rendus. La réduction de la présence physique de certains services publics, en particulier dans des territoires ruraux, urbains et ultra-marins est regrettée. … Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure du numérique …
… personnalisation, de qualité et de rapidité des services rendu s. Elle n’efface pas non plus les inquiétudes vis-à-vis … part le rôle historique des services publics en matière d’aménagement du territoire et l’importance que les Françaises et Français … aménagement du territoire
Avis
09/10/2018
… à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que … Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives …
Avis
09/10/2018
… la création des Parcs naturels régionaux, la section de l’Aménagement durable des territoires souhaite mettre en lumière la valeur ajoutée … territoires … développement durable … aménagement du territoire … Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et …
… Plénière : La réduction des inégalités territoriales : quelle politique d'aménagement du territoire ? …
26/04/1989
… DES POLITIQUES EUROPÉENNE, NATIONALE ET RÉGIONALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE