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12/07/1961
… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE …
22/04/1960
… PROJET DE LOI PROGRAMME N° 564 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS AGRICOLES …
23/03/1983
… PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC …
13/01/1954
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 7164 PORTANT RÉFORME FISCALE …
13/03/1974
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPÉS …
25/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5798 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …
23/07/1952
… PROPOSITION DE LOI N° 3209 TENDANT À INSTITUER L'EPARGNE-LOGEMENT …
30/05/1947
… PROPOSITION DE LOI N° 1342 RELATIVE AU PRIX DU BLÉ …
… du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus souvent … ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de financement de la sécurité sociale Qu'est-ce que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Chaque …
… l’Assemblée nationale a saisi le CESE d’une proposition de loi relative aux pré-enseignes. La loi Grenelle 2 de 2010 autorisant aux abords des villes et … pour un nombre limité d’activités, la proposition de loi soumise à l’avis du CESE a pour objet d’étendre …
… un nouvel élan au droit d’expression des salariés ? J.A. La loi qui a posé ce droit en 1982 a été votée le 4 août. Tout … et dans l’organisation du travail. Trente ans après les « lois Auroux », quel bilan peut-on dresser de l’action des … Des "lois Auroux" à la prévention des risques psychosociaux dans …
Avis
09/07/2014
… Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique … Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …
Avis
09/07/2014
… Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique … Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique …
Avis
26/03/2014
… par le Premier ministre, le 18 février 2014, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. … Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …
… dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Denis ZMIROU-NAVIER (HCSP) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Philippe BLANCHET (université Rennes) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Dominique VERNAY (Académie des technologies) - loi programmation pluriannuelle de la recherche …
… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Pascale RIBON (BPI France) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
Avis
26/03/2014
… suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de … de leur représentation. Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en proposant un changement de regard … Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …
… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES Contestations face à … à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une approche … Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain nombre …