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… avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.    Ce projet de loi vise à … naturels régionaux (PNR).   Pour le CESE, le développement durable de la montagne est un enjeu important. La loi …
08/09/2016
… avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », qui doit être présenté en … ministres le 14 septembre. Pour le CESE, le développement durable de la montagne est un enjeu important. La loi …
23/10/2024
… mobilisations récentes en Outre-Mer autour notamment des difficultés économiques auxquelles sont confrontées la … important pour l’activité économique. Elles permettent le développement d’une économie diversifiée avec un accès … mises au service de véritables projets de développement durables des territoires La desserte maritime doit être …
Avis
07/09/2016
… avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi … protection de la montagne. Pour le CESE, le développement durable de la montagne figure parmi les priorités … Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne …
… de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d’éducation et … évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des intercommunalités et les PNR ne sont pas éligibles à … les apports des PNR pour l’aménagement et le développement durable des territoires ainsi que pour la mobilisation des …
… parc naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives" … parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectives …
Avis
09/10/2018
… de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, ainsi que d’éducation et … évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des intercommunalités et les PNR ne sont pas éligibles à … les apports des PNR pour l’aménagement et le développement durable des territoires ainsi que pour la mobilisation des …
Avis
09/10/2018
… Cinquante ans après la création des Parcs naturels régionaux, la section de l’Aménagement durable des territoires souhaite mettre en lumière la valeur … PNR pour les territoires en matière d’aménagement et de développement durable. Elle viserait aussi à analyser …
Avis
23/09/2009
… Conseil propose quelques pistes : rationaliser la gestion des flux, améliorer les méthodes de choix, accroître la cohérence des interventions et renouveler les financements. … Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle …