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… plus largement. Cette loi a fait évoluer la définition du handicap. Elle a également opéré un véritable changement … et l'écart entre volonté législative et réalité, le CESE a organisé un évènement dédié à cette loi en s'appuyant sur sa prochaine déclaration sur le sujet intitulée "Les 20 ans de la loi …

… au nom de la Commission de l'Economie et des finances du CESE  le projet d'avis à la séance plénière du 29 novembre. … prononcé en faveur d’une tarification sociale de l’eau, une déclaration du Bureau du CESE et un avis intitulé Comment … Tarification progressive de l'eau, le CESE rend son avis …

… L'agenda du début d'année 2023 au CESE : Assemblées plénières : Mardi 10 janvier :  Séance … Environnement présidée par Sylvain Boucherand et des Déclarations du Bureau du CESE sur la biodiversité pour la … Le CESE vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année …

… et de blocage, tout en exacerbant les violences. Pour le CESE, au-delà des évènements des dernières semaines, c’est … entre le citoyens et l’ état de droit sur l’ensemble du territoire qui doivent être respectés. C’est donc l’ … assurer la protection de l’environnement . Consultez la Déclaration du Bureau sur la crise de Mayotte   …

… Nations unies, et aussi au sein de l’Union européenne. Le CESE, 3ème assemblée de la république, s'est engagé depuis … avoir inclus la protection de la nature et le développement durable dans ses réflexions, avec le vote d’un premier avis … et Sociaux se sont mobilisées pour déboucher sur une déclaration commune adoptée à Paris le 23 octobre 2015 à …

… composition a été revue , fixée par le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 janvier 2021. Le CESE accueillera 175 conseillères et conseillers : 52 … les membres du Conseil seront désormais tenus d’établir une déclaration d’intérêts tant auprès de la HATVP que d’une …

… entre les femmes et les hommes comme « grande cause du quinquennat » pour cinq années consécutives en 2022, … délégation aux droits des Femmes et à l’égalité (DDFE) du CESE a souhaité se saisir de ce sujet à travers cet avis qui … qui dresse le constat du décalage important entre des déclarations institutionnelles fortes et répétées sur la …

… dernier, le Conseil économique social et environnemental (CESE) s’est prononcé sur le nécessaire renforcement de la … à l’impôt et la cohésion sociale, rapporté par Antoine Dulin, Vice-Président du CESE, a été adopté avec 150 voix … loi de finances pour 2017, qui propose l’instauration d’une déclaration électronique des gros achats pour neutraliser …

… Le 1er décembre 2015, le CESE entamait une nouvelle mandature de 5 ans et élisait son … verticales ont été les boussoles de l’ensemble de l’action du CESE, marquée par plusieurs transformations.    «  Cette … national de réforme transmis aux instances européennes et 2 déclarations du Bureau complètent la production d’une …

… Le CESE propose dans cet avis des préconisations … de l'île de Mayotte.  L'avis a été adopté par le Bureau du CESE le 17 avril 2025.  Il a été présenté au Bureau du … consacrés à Mayotte, déjà appelé de ses voeux dans la déclaration du Bureau de 2022. Il est nécessaire de réaliser …

… Le CESE a enrichi sa réflexion au long cours sur l'eau en … ( Groupe CFDT ) ont présenté les préconisations de l'avis du CESE pour gérer durablement l'eau, au nom de la Commission Environnement … du CESE sur la gestion de l'eau en Outre-mer, la sobriété . Déclaration sur l'eau ,    …

… La participation du public aux décisions impactant l’environnement traverse … restent fortes : une enquête Ipsos réalisée pour le CESE en 2024 montre qu’un Français sur quatre estime qu’une … telles que le contentieux de certaines autorisations et déclarations environnementales   Contact presse : Juliette …

… publics et de gestion des flux migratoires. En 2022, le CESE s’était prononcé, dans une déclaration du Bureau, en faveur d’un projet de loi pour un … Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais …

… Le Président du CESE, Patrick Bernasconi, a tenu à rappeler l’engagement des … sur le plan de déconfinement . [ voir en pièce attachée les déclarations des groupes ]. Le Président du CESE a annoncé … associer la société civile organisée, à quelques jours du déconfinement …

… Le CESE demande l'inscription du droit à l'IVG dans la … Etat aura la possibilité d'interdire l'avortement. Au-delà du cas américain, c'est dans le monde entier que se dessine … politiques, économiques et domestiques.  Télécharger la Déclaration du Bureau Le CESE réaffirme la nécessité de …

… Le CESE, acteur de la lutte contre le dérèglement climatique … (PPE) ont fait l’objet d’une concertation publique du 4 novembre jusqu’au 16 décembre 2024. Mené sous le … de l'intérêt général,  Revoir la vidéo de présentation « Déclaration du Bureau du CESE sur la stratégie énergétique …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté ce jour en séance plénière une étude intitulée « Sciences et société : les conditions du dialogue ». Alors même que les sciences jouent un rôle de … Le CESE préconise de rendre effective l'exigence de déclaration de liens d'intérêt. Même s’il est impossible …

… et Vigilance » À l’occasion de la Journée nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation, le CESE et la Fondation pour la Mémoire de la Déportation … Le CESE s’associe à ce message un an après sa déclaration solennelle « contre le racisme et …

… Avec la réforme , le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 à 175 . La composition se recentre sur la colonne vertébrale du CESE : organisations non gouvernementales, associations … déontologiques renforcées, notamment à travers la déclaration de conflit d'intérêts à réaliser à destination …

… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, cher … à Versailles le 3 juillet 2017. Pour conforter la place du CESE dans l’organisation des pouvoirs publics, il avait fixé … l’expertise de ses membres.  Ce ne sera bientôt plus une déclaration d’intention.  Avec le « principe de subrogation …