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… Alors que le Gouvernement a précisé ce matin, en Conseil des Ministres, les modalités de la Convention citoyenne sur … la France doit se donner les moyens » sur les projets de SNBC et de PPE, et fin février, d’un avis sur … l’article 1 er du projet de loi relatif à l’énergie, après saisine du Premier Ministre. «  Cette innovation permettra …

… Quels sont les travaux récents et le programme de travail de la formation que vous présidez ? Patrick … session extraordinaire du Parlement a permis d’examiner le projet de loi qui réforme la composition du Conseil … en début d'année sur l'avis du CESE relatif à l' avant projet de loi d'orientation et de programmation pour la …

… logement autonome Le Bureau du CESE a confié à la section de l’Aménagement durable des territoires, que préside … Jean-Alain Mariotti, le soin d’élaborer un rapport et un projet d’avis sur l e logement autonome des jeunes . Les … les conséquences du coût élevé des logements : entrave aux projets de mobilité vers la formation ou l’emploi, retard …

… favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée et joue le rôle … et le traitement de pétitions en ligne dans le cadre de saisines d’initiative • L’intégration de citoyens au sein … désigne la formation de travail chargée de préparer le projet d’avis ou l’étude.   Sur une thématique précise, la …

… et nature ) et Bernard Vivier (groupe CFTC ), au nom de la section du travail et de l'emploi , présidée par Alain … techniques, écologiques, sociodémographiques.  Dans ce projet d'avis, le CESE évoque en premier lieu le contexte … mondial, au niveau européen, et au niveau national.  Ce projet d'avis était  présenté en présence de Franck Riester, …

… Augmenter de 3 millions (+ 10 %) le nombre de personnes pratiquant une … ceux en situation de carence, telle est l’ambition de la saisine gouvernementale déclenchant ce projet d'avis. Les décalages entre besoins et offres, qui …

… POUR LE PROGRÈS ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (saisine gouvernementale) : projet d'avis présenté par MM. Bernard Guirkinger et Guy Vasseur au nom de la section des affaires européennes et internationales …

… En France, les collectivités locales entretiennent plus de 700 000 km de routes, la majorité des ponts et 60 000 km … des ruptures dans nos infrastructures." - Présentation du projet d’avis par les co-rapporteurs Alain André et Didier … sur le projet d’avis   Aller plus loin Découvrez la note de saisine Découvrir la note de cadrage de la saisine …

… Vaccination Depuis la saisine du CESE par le Premier ministre le 9 décembre 2020, … en matière de santé liées à l'environnement. Télécharger le projet de résolution > Pêche durable Les manifestations du …

… Thème très présent dans les travaux de l’assemblée, l’environnement a été abordé selon de … du programme de travail du CESE qui s’est prononcé sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à … Lien vers les travaux publiés du CESE Lien vers les saisines en cours   Des recommandations concrètes du CESE …

… Questions à Mme Lisa PLEINTEL, cheffe de projet de l’Observatoire de l’égalité femmes-hommes dans … femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre du projet de saisine : "Femmes et entrepreneuriat". …

… mais aussi dans toutes les politiques publiques. De ce fait, elle est l'objet d'avis contrastés sur son … se saisit la Commission Environnement du CESE à travers le projet d'avis " Intelligence Artificielle et Environnement … sociaux et de l’intérêt général . Découvrir le texte de la saisine …

… De nombreux secteurs touchés par les difficultés de … par les métiers du numérique, et le secteur agricole.  Un projet d'avis autour des causes des difficultés de … sociales et environnementales. Télécharger la lettre de saisine Cet avis sera rapporté par Pierre-Olivier …

… Le projet d'avis " Soutenir l'autonomie : les besoins et leurs … prochaine décennie sera celle d’une modification des équilibres : les années 2030-2040 verront le nombre de …   15 citoyennes et citoyens intégrés aux travaux Le projet d'avis a été construit avec la volonté de toujours …

… Le cadre juridique de la discrimination syndicale, directe ou indirecte est … des dispositifs légaux ou conventionnels, cette saisine cherchera à identifier les données quantitatives et … qui en bénéficient et par la société dans son ensemble. Le projet d'avis mettra ainsi en évidence les apports positifs …

… environnemental vous souhaite une heureuse année 2015 ! Rendez-vous dès le mardi 13 janvier pour la première plénière … sur "L'environnement en France" et à la présentation du projet d'avis " Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté ". Le lendemain, le projet d'avis intitulé " Inégalités environnementales et …

… Le Premier Ministre a saisi le CESE autour de la question de la transition écologique et solidaire à … le 28 novembre, afin que celles ci puissent s'intégrer au projet du gouvernement, qui lancera début 2018 les premiers … CESE abordera dans ses débats.   Télécharger la lettre de saisine du Premier Ministre   Le Bureau a confié à la …

… La crise initiale du COVID-19 a révélé une crise plus profonde et multiple : crise sanitaire, crise sociale, crise … ont nourri le travail de la commission.  La présentation du projet d'avis sera complétée d'une table ronde avec les … en direct sur cette page. Télécharger la note de saisine La première partie de la séance sera consacrée à la …

… Rendez vous le 14 janvier pour la première plénière de l'année … : pour une gouvernance ouverte et équitable " et d'un projet d'avis " Transitions vers une industrie économe en … premières ". Le lendemain sera également présenté un projet d'avis sur Les zones franches urbaines , qui dresse à …

… Des aides financières européennes nombreuses Si Erasmus+ est … des grandes politiques de l'Union. L'Europe finance des projets dans des secteurs très divers comme l'éducation, la … peuvent bénéficier de fonds européens. Quelques exemples de projets soutenus par l'Europe (source "Toute l'Europe") …