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… et Nature ) et Marie-Noëlle Lienemann ( groupe des entreprises de l'ESS et de la Coopération ) au nom de la … dans les conventions ANRU et retombées concrètes pour l’emploi local. Le PNRU3 dans le projet de loi sur la relance du logement Face à la crise du …

… – Énergie : la France doit se donner les moyens », sur les projets de SNBC et de PPE, en présence de la Secrétaire d’État … de l'énergie (PPE). Ces deux programmations, prévues par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte … Pour le CESE, la France doit se donner les moyens des ambitions qu’elle affiche pour sa transition énergétique …

… Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental, … largement marquée par des applications, dans les textes de loi et les textes règlementaire. Grâce à elle, la Nation a … prenantes. Je souhaite que ce travail permette de bâtir un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023.  Ainsi, …

… La poursuite des objectifs climatiques de la France est un enjeu crucial … engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer … un levier de compétitivité pour les entreprises.     Ce projet de résolution est rapporté par Pierre Goguet (groupe …

… Promulguée par la loi en 2010 mais réellement adoptée en 2017, la Stratégie … fait l'objet d'un premier bilan par le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la … dont la biodiversité marine, mais aussi, en parallèle, les projets en cours visant à aller chercher plus loin et plus …

…   C'est dans le contexte imposé par les pollutions des sols et des océans et l’urgence climatique liées à … de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été … Le CESE a adopté sa résolution « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne …

… Les 20 et 21 septembre, le CESE accueillait le "Forum des scenarios" : deux journées de partage, … pour l’Energie et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre … Forum des scénarios …

… Vendredi 10 janvier, le Président du CESE Patrick Bernasconi a accueilli le Président de … du Président de la République le 10 janvier au CESE   Le projet de réforme du CESE  Suite aux demandes de … révision de la Constitution du 4 octobre 1958. Un projet de loi constitutionnelle a été présenté au Conseil des …

…   Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, … Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres …

… "Mesdames, Messieurs, Je viens plancher devant vous avec grand plaisir, ayant été moi-même membre … avec quelques retards, ce dont je vous prie de bien vouloir nous excuser. C'est une responsabilité qui nous … un avis. Je reviens sur l'origine et la motivation de ce projet de loi que j'ai parfois moi-même qualifié de « petite …

… Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, … être l’organisateur de la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette réforme, qui prévoit la révision de la … Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres …

… Depuis 2011, le CESE s'est fortement positionné en faveur de … la biodiversité et les moyens affectés à ces ambitions. Le projet de loi relatif à la biodiversité, déposé à l’Assemblée … protection de l'environnement … Journée internationale de l'environnement …

… Pour les 80 ans de la Sécurité sociale, le CESE a adopté une déclaration sur … avec pour mission d’assurer la mise en application des lois sur les assurances sociales de 1930.  Au retour de … des assurances sociales et de la Mutualité. Il rédige les projets d’ordonnances sur la Sécurité sociale avant d’être …

… fiable, indépendante et pluraliste est au centre de notre démocratie. Or les évolutions technologiques ont … des représentants de la société civile. Dans ce projet d’avis, le CESE a donc choisi de concentrer ses … l’exercice du métier de journaliste en renforçant la loi de 2016 dite Bloche Le CESE propose également de rendre …

…     EMPLOI ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ STAGES Le Gouvernement a … du 26 octobre 2015 , qui se place dans la continuité de l’avis « Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes » … de santé.     POLITIQUE DE LA VILLE   Dans le cadre du projet de Loi de Finances rectificative pour 2014, le …

… Avec les effets du dérèglement climatique de plus en plus forts, fréquents et proches, les enjeux … et se territorialise également, avec entre autres, la Loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat …   Ex ante : préalable à la conception même de la loi, du projet ou du programme envisagé, l'évaluation en estime la …

… a adopté aujourd’hui sa résolution intitulée « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne … de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été … Le CESE se déclare en faveur d’un cadrage de la consigne pour recyclage pour financer le déploiement …

… Un phénomène en mutation : l'évolution des entraves à la culture Interrompre un spectacle, dérober … directement menacées par l'aseptisation des créations. 🔎 La Loi LCAP de 2016 Promulguée en 2016, la Loi relative à la … une violation directe de cette loi . Pour nourrir ce projet d'avis, la commission a auditionné des professionnels …

… environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à … ses préconisations en faveur du développement solidaire et de la lutte contre les inégalités mondiales devant le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères …

… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, cher … revendications éparses en propositions collectives et en projets partagés. Cette capacité à vous emparer de sujets … parcouru depuis deux ans… Après l’adoption du projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la …