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… énergie-climat (LPEC) qui doit fixer les grandes orientations, présentée fin 2022 par le Gouvernement, et des … la cohérence des objectifs nationaux et territoriaux et les moyens des collectivités pour les atteindre  Adoption d'une …
… l'avis "Vieillir dans la dignité".    L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements accueillant … à l’Adaptation de la société au vieillissement : les orientations proposées, en faveur notamment d’une prise en …
09/07/2025
… une qualité d’enseignement inégale et un modèle souvent orienté vers la rentabilité au détriment de l’intérêt … 1. Donner au service public de l’enseignement supérieur les moyens de préparer l’avenir et de remplir ses missions … Technicité (GVT), afin de garantir aux établissements les moyens de remplir leurs missions sans subir de charges …
… . Ces droits incluent des éléments essentiels tels que des moyens convenables d'existence, l'alimentation, la santé, … de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence." Ces droits sociaux font … droits et d’accompagnement a cédé la place à une logique d’orientation vers les démarches numériques   Cette complexité …
… de projets de création d’entreprise. Elles prennent deux orientations principales : encourager et faciliter … de leur entreprise. Les bénéficiaires ultramarins sont en moyenne plus jeunes que ceux de France métropolitaine. Les … sont également plus présentes. Enfin les montants moyens des microcrédits sont du même ordre que ceux …
… les repérer dès leur sortie du système scolaire et de les orienter vers les missions locales. C’est à partir de cette … du logement pour les jeunes en difficulté, celle des moyens de transport ainsi que la nécessité de mettre en … la nécessité de travailler sur deux temporalités : une de moyen et long terme pour prévenir l’exclusion qui menace dès …
… que pour peu qu’on les informe, qu’on leur donne les moyens de s’impliquer et qu’on leur garantisse une écoute … Les inégalités entrepreneuriales entre femmes et hommes (orientation genrée dès l'enseignement, financement … genrée/secteur d’activité, en lien avec les enjeux d’orientation scolaires/universitaires ; * Le rôle des freins …
… portera sur l'ensemble des causes de ces difficultés et aux moyens d'y remédier . Il intégrera la dimension territoriale … qualifications en relation étroite avec l'anticipation et l'orientation des grandes mutations économiques, sociales et …
Étude
27/10/2020
… aux financements reste plus difficile, avec des montants moyens de levée de fond sensiblement plus faibles et des … genrée/secteur d’activité, en lien avec les enjeux d’orientation scolaires/universitaires ; * Le rôle des freins …
… Le champ des travaux de cette saisine est précisé par les orientations suivantes : - les décisions dont la préparation … n’utiliser la pratique des recours contentieux que comme un moyen ultime de régler les conflits. …
… autour de trois axes, qui appellent une grande loi d’orientation et de programmation, et une refonte de la fiscalité pour redonner aux collectivités des moyens d’agir. Réunir les conditions pour réussir la … sociétés concessionnaires d’autoroute pour augmenter les moyens financiers des territoires peu denses les moins …
23/03/2022
… manque préjudiciable de concertation avec le public sur les orientations majeures de la transition énergétique et de … permettant aux parties prenantes du territoire d’orienter leurs choix entre les possibilités d’EnR et les … sa recommandation aux pouvoirs publics de renforcer les moyens humains et financiers des services centraux et …
29/06/2022
… énergie-climat (LPEC) qui doit fixer les grandes orientations, présentée fin 2022 par le Gouvernement, et des … la cohérence des objectifs nationaux et territoriaux et les moyens des collectivités pour les atteindre   Le CESE … opérationnelle.   Le CESE pointe également la question des moyens alloués aux collectivités, en invitant à systématiser …
… traitera en particulier des questions suivantes : - Quels moyens pour lever les obstacles qui s'opposent à l'orientation vers et à la formation à ces métiers ? - Comment …
Étude
24/11/2020
… de donner lieu à analyse, toute question, option ou orientation de politique publique ayant des impacts … avec une synthèse globale de tous les arguments. - Quels moyens matériels et humains sont nécessaires pour conduire …
23/05/2018
… Fuir les conflits au Moyen-Orient, risquer sa vie dans le Sahel ou en Méditerranée, … en charge des réfugié.e.s : enregistrement, information, orientation, prise en charge matérielle, accompagnement …
… la clause impact jeunesse et la création d'un conseil d'orientation des  politiques de jeunesse.   Le CESE, engagé … à la transformation de ces annonces en actes en termes de moyens financiers et humains, notamment par l’appui du …
… questions suivantes : sur la consommation en énergie des moyens de transport : quels choix opérer en matière … des transports de demain ? sur le transfert modal : quelle orientation pour le rééquilibrage modal, l'évolution des …
… de la formation et de la recherche, un rôle majeur dans l’orientation et le destin professionnel d’un très grand … à l’issue du baccalauréat, à tous les publics. Mais, les moyens dont elle dispose en termes d’accompagnement … afin d’impulser un véritable mouvement de réussite, deux orientations principales : d’une part, favoriser un meilleur …
Avis
25/04/2023
… de travail en raison de l’élévation des températures moyennes est avérée et fait aujourd’hui l’objet de … de cette saisine d’initiative. La mise en oeuvre de cette orientation nécessite d’examiner la pertinence et évaluer …