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… certaines réponses comme la revalorisation de l’APA ou le droit au répit des aidants. Il aborde également la question des droits des personnes âgées et de leur représentation. Le …

… la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de …

… la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de … droit de la mer …

… dignement ces populations et à rendre effectif le droit d’asile garanti par la Convention de Genève et la Charte des droits fondamentaux de l’UE ainsi que le principe de … un obstacle à l’accès au territoire de l’UE et donc au droit d’asile. UN ACCUEIL ET UNE INTÉGRATION SEMÉS …

… en faveur de la santé, de l’insertion et de l’emploi, des droits des femmes et de l’égalité. L’objectif premier de ce … avec les associations :   Femmes de Franc-Moisin (droits des femmes, dont migrantes, formation, éducation … L’ Association Communautaire Santé Bien-Être (accès aux droits de la santé), représentée par Salimata Sidibé et une …

… qu’il soit relationnel, permette l’accès aux droits ou aux soins, ou facilite le retour à la vie sociale. … la vente de cet ouvrage (10€) sont reversés à l’association Droits d’urgence .   L'avis a été adopté avec 154 voix pour, …

… société : la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux, l’évolution de la fonction publique et des … le texte des saisines : Saisine sur un socle européen de droits sociaux Saisine sur l'évolution de la fonction …

… victimes lors de leur entrée sur le marché du travail. (Droits formels|droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes de 2012 et Sécuriser les parcours …

… La convention des Nations unies sur le droit de la mer (la « CNUDM »), signée à Montego Bay en … visant à résoudre tous les problèmes concernant le droit de la mer. Son article 76 autorise les États côtiers à revendiquer l’exercice de droits souverains sur le plateau continental aux fins de son …

… Dressant le bilan des préconisations de l’avis sur les droits sociaux des jeunes de 2012, le CESE constate que la … accompagnement vers la vie active et un accès effectif aux droits sociaux. Cette politique renouvelée doit faire …

… Revoir l'audition :   « Justice, affaires intérieures, droits fondamentaux et enjeux migratoires » - 2ème audition … un projet de règlement européen sur la portabilité de leurs droits  (groupe Familles) ➜ Autonomie stratégique : comment …

… (actuellement à Kiev) , activiste ukrainienne des droits humains, directrice du Centre pour les libertés … de l'ancien gouvernement républicain afghan, militante des droits humains. Justine Masika Bihamba , militante … Animée par Agathe Hamel, Présidente de la Délégation aux Droits des femmes et à l'Egalité du CESE Magali Lafourcade , …

… cause de saisine pour discrimination du Défenseur des droits. L'accès au droit commun, dont l’État est le garant, complété par un « droit à la compensation » sont, en effet, aujourd'hui encore …

… familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. » Cette définition reste d’actualité : … montant, les ressources prises en compte pour le calcul des droits, la prise en compte ou non de la configuration familiale (conjoint.e, enfants) ou encore les droits connexes associés.   Cette complexité pénalise les …

… l’égalité dans la société, les politiques en faveur des droits des femmes doivent recevoir des financements publics …

… tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs et sur le droit à l’aide à mourir le 7 janvier 2026. L'aide à mourir ? … a proposé une réécriture des deux textes.  Sur le droit à l’aide à mourir, la commission a admis la … derniers instants de vie. Elle a supprimé la notion de « droit » en faisant référence à une assistance médicale à …

… constatait la difficulté d’accès pour  les jeunes à leurs « droits sociaux » au  sens large, incluant l’accès au … difficile  et peinent à accéder par eux-mêmes à  leurs droits sociaux. 40 000 jeunes sont  ainsi suivis en Seine … jeunes et comment peut-elle les  aider à accéder à leurs droits et  limiter le non-recours ? Quels sont  les premiers …

… pour en faire un réel vecteur de simplification du droit, de prévention de l’inflation normative et de l’instabilité du droit, et d’amélioration des politiques publiques car « une …

… nouvelles commissions, une nouvelle délégation dédiée aux droits des Enfants Le règlement intérieur fait également … crée une troisième délégation permanente, consacrée aux droits des Enfants, qui permettra de mettre à l’agenda du … relatifs à l’enfance, la protection de l’enfance, les droits des enfants et plus largement la place des enfants …