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… publics nationaux et territoriaux pour mieux légitimer avec le public les choix de relocalisation contribuant à un … contribuant à la sécurisation des chaînes valeurs.   Cet avis est rapporté par Catherine Lion ( Groupe Agriculture ) et … dans le domaine économique : le CESE a adopté son avis …
29/04/2015
… française d’atténuation du changement climatique. Dans son avis « Vingt ans de lutte contre le changement climatique en … présidée par Mme Anne-Marie Ducroux, et par son rapporteur Gaël Virlouvet. La ministre de l’Environnement, … sur l’importance des enjeux climatiques. Il a été adopté avec 147 votes pour, 0 contre et 26 abstentions. …
… l'innovation sociale et environnementale ) , a présenté l’avis du CESE " Pour une intelligence artificielle au service de l’intérêt généra l", qu'elle a rapporté avec Érik Meyer ( Groupe Alternatives sociales et … Présentation de l'avis  "Pour une intelligence artificielle au service de …
12/11/2013
… Le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur … de générer des ruptures qui peuvent s'avérer inconciliables avec les spécificités des secteurs agricole, alimentaire et forestier. Cet avis rapporté par Jocelyne Hacquemand (Groupe CGT), et présenté …
09/03/2017
… quelques salariés ou des structures de l’ESS. Le projet d’avis, statistiquement documenté, s’intéresse à l’ensemble de … l’investissement et la valeur ajoutée, le projet d’avis est rapporté par Frédéric Boccara (économiste et membre du … et à leur gestion, les délais de paiement, la relation avec les banques, ou encore les dimensions européennes et …
08/09/2016
… Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de … d’espaces montagnards est devenue difficile, la concurrence avec d’autres destinations touristiques se durcit et les … pour répondre à la saisine gouvernementale. Dans son avis rapporté par Mme Michèle Nathan (Groupe CFDT) au nom de la …
… L'avis "Traité international sur la pollution par les … enjeux, options, positions de négociations" a été rapporté par Sabine Roux de Bézieux ( Groupe Agir autrement … du 11 avril à 10h30. L’avis a été adopté à l'unanimité avec 111 voix pour.    Télécharger l'avis Télécharger la …
22/10/2013
… du CESE et des études françaises disponibles, notamment des rapports du Haut Conseil de la Famille, et en veillant à une … comparée à l'échelle européenne et internationale, cet avis, rapporté par Bernard Capdeville (Groupe des … économique, social et environnemental, le 22 octobre 2013 avec 176 votants : 104 voix pour ; 53 voix contre et 19 …
09/06/2015
… indispensable à la diminution des émissions de CO 2 .  L’avis Le stockage de l’énergie électrique, une dimension … la transition énergétique a été présenté le 9 juin par son rapporteur M. Alain Obadia (Groupe des personnalités … du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 159 votes pour, et 2 abstentions. …
… Saisi par le Gouvernement, le CESE a adopté son avis «Mobiliser les acteurs du travail et de l'emploi pour réussir la planification écologique »  avec 92 voix pour et 29 abstentions. Cet avis a été présenté … à la planification écologique (SGPE) ; M. Yannick SAUVÉE, rapporteur d’avis et membre du Bureau du CESER Bretagne ; M. …
04/11/2020
… globale sur le commerce ». Le CESE rendra un projet d’avis en février 2021.    La saisine confiée par le … Aménagement durable des territoires, qui a nommé deux co-rapporteurs : Eveline Duhamel (groupe des entreprises) et … aux travaux : la section des activités économiques, avec comme coordinateur Jean-Pierre Crouzet (groupe de …
… et environnemental a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau … énergétique français. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Jean Jouzel, au nom de la section de … contre le réchauffement climatique », le CESE : réaffirme avec force son adhésion à l’objectif d’une division par …
… Le CESE a adopté avec 104 voix pour et 17 abstentions à la séance plénière du 13 juin l'avis intitulé " Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales : se donner les moyens d'agir", rapporté par  Jean-Marc Boivin ( Groupe des Associations ) …
… une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, avec une forte dimension territoriale. Les 4 grands enjeux … durable. Elle suppose un changement profond par rapport au mode de développement actuel. La transition … Avis sur le financement de la transition écologique et …
22/03/2016
… différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Dans son avis « Les enjeux de la négociation du partenariat … transatlantique de commerce et d’investissement » rapporté par M. Christophe Quarez (Groupe CFDT) au nom de la … du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 127 votes pour, 31 votes contre et 31 abstentions. …
13/11/2013
… le rural et l’urbain s’accroissent. Dans ce contexte, l’avis du CESE sur « la réduction des inégalités territoriales … dans ce sens ont été présentées le 13 novembre par le rapporteur de l’avis, Paul de Viguerie (Groupe UNAF), en … plénière du Conseil économique, social et environnemental avec 160 votants, 115 voix pour, 3 voix contre et 42 …
06/07/2011
… disposent en parallèle d’atouts considérables développés avec un certain succès en matière d’énergies renouvelables. … Ils présentent ainsi un mix énergétique original par rapport à celui de la métropole tandis qu’un ambitieux … Le Cese rend son avis sur les énergies renouvelables Outre-mer …
09/07/2013
… il est devenu un enjeu économique et énergétique majeur. L’avis « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? » rapporté par Catherine Chabaud (Groupe des personnalités … Conseil économique social et environnemental le 9 juillet avec : 162 votants, 144 voix pour, 0 voix contre et 18 …
26/06/2013
… normes internationales universelles ainsi qu’à la RSE. L’avis « La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale » rapporté par Alain Delmas (Groupe CGT), au nom de la section … du Conseil économique social et environnemental le 26 juin avec : 153 votants, 143 voix pour, 8 voix contre et 2 …
30/08/2016
… Dans cet avis adopté en Assemblée plénière le 11 mai 2016 et rapporté par Albert Ritzenthaler (Groupe CFDT) au nom de la … significativement évolué ces dernières années, l’actualité, avec la crise du lait, montre que les relations entre les … Le CESE rappelle les préconisations formulées dans son avis sur "les circuits de distribution des produits …