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04/11/2020
… globale sur le commerce ». Le CESE rendra un projet d’avis en février 2021.    La saisine confiée par le … Aménagement durable des territoires, qui a nommé deux co-rapporteurs : Eveline Duhamel (groupe des entreprises) et … aux travaux : la section des activités économiques, avec comme coordinateur Jean-Pierre Crouzet (groupe de …
… et environnemental a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau … énergétique français. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Jean Jouzel, au nom de la section de … contre le réchauffement climatique », le CESE : réaffirme avec force son adhésion à l’objectif d’une division par …
… Le CESE a adopté avec 104 voix pour et 17 abstentions à la séance plénière du 13 juin l'avis intitulé " Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales : se donner les moyens d'agir", rapporté par  Jean-Marc Boivin ( Groupe des Associations ) …
… une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, avec une forte dimension territoriale. Les 4 grands enjeux … durable. Elle suppose un changement profond par rapport au mode de développement actuel. La transition … Avis sur le financement de la transition écologique et …
22/03/2016
… différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Dans son avis « Les enjeux de la négociation du partenariat … transatlantique de commerce et d’investissement » rapporté par M. Christophe Quarez (Groupe CFDT) au nom de la … du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 127 votes pour, 31 votes contre et 31 abstentions. …
13/11/2013
… le rural et l’urbain s’accroissent. Dans ce contexte, l’avis du CESE sur « la réduction des inégalités territoriales … dans ce sens ont été présentées le 13 novembre par le rapporteur de l’avis, Paul de Viguerie (Groupe UNAF), en … plénière du Conseil économique, social et environnemental avec 160 votants, 115 voix pour, 3 voix contre et 42 …
06/07/2011
… disposent en parallèle d’atouts considérables développés avec un certain succès en matière d’énergies renouvelables. … Ils présentent ainsi un mix énergétique original par rapport à celui de la métropole tandis qu’un ambitieux … Le Cese rend son avis sur les énergies renouvelables Outre-mer …
09/07/2013
… il est devenu un enjeu économique et énergétique majeur. L’avis « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? » rapporté par Catherine Chabaud (Groupe des personnalités … Conseil économique social et environnemental le 9 juillet avec : 162 votants, 144 voix pour, 0 voix contre et 18 …
26/06/2013
… normes internationales universelles ainsi qu’à la RSE. L’avis « La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale » rapporté par Alain Delmas (Groupe CGT), au nom de la section … du Conseil économique social et environnemental le 26 juin avec : 153 votants, 143 voix pour, 8 voix contre et 2 …
… Des pressions croissantes sur la mer et les littoraux Les rapports successifs du GIEC et les évènements climatiques … minérales des océans. Deuxième espace maritime mondial, avec plus de 17 mille de kilomètres de côtes, la France … pour atteindre le bon état écologique Par cet avis, le CESE formule un ensemble de préconisation destinées …
30/08/2016
… Dans cet avis adopté en Assemblée plénière le 11 mai 2016 et rapporté par Albert Ritzenthaler (Groupe CFDT) au nom de la … significativement évolué ces dernières années, l’actualité, avec la crise du lait, montre que les relations entre les … Le CESE rappelle les préconisations formulées dans son avis sur "les circuits de distribution des produits …
12/06/2012
… sociales et de la santé, souhaite apporter son expertise. L’avis de la section des affaires sociales et de la santé, « … : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », rapporté par Antoine Dulin (groupe des organisations … de la jeunesse), a été voté ce jour en séance plénière avec 205 votants, 65 abstentions et 120 pour et 20 contre. …
27/11/2013
… L’avis « L’éducation à l’environnement et au développement … tout au long de la vie, pour une transition écologique » rapporté par Allain Bougrain Dubourg (Groupe environnement … ainsi une des préconisations de l’avis. Le CESE accueille avec une grande satisfaction ces annonces du ministre mais …
14/12/2016
… encourager la convergence sociale et fiscale en Europe. L'avis « La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux » est co-rapporté par Emelyn Weber (Groupe des Organisations … international, chargé des Affaires européennes et adopté avec 166 votes pour et 1 abstention. …
… L'avis "Quel avenir pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ?" a été adopté avec 119 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Téléchargez … Le Pacte Vert européen : bilan et perspectives Les rapporteurs l'ont animée avec les interventions de : Camille …
… ) et Pascal Férey ( Groupe Agriculture ) ont présenté l'avis au nom de la  commission de l’environnement  présidée … ( Groupe Environnement et Nature ). L'avis a été adopté avec 112 voix pour et 5 abstention. Télécharger l'avis … et industriels, sur la sobriété qui s’impose dans notre rapport à la matière organique et en particulier à la …
14/04/2015
… apparaît urgente. Grâce à des préconisations concrètes, l’avis sur la « révolution numérique et évolutions des … à la mobilité. L’avis a été présenté le 14 avril par ses rapporteurs MM. Bruno Duchemin et Olivier Marembaud, en … du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 157 votes pour, 0 contre et 3 abstentions. …
24/03/2015
… industriels concernés par ce nouveau mode de production. L’avis sur « Les innovations technologiques et performance … en septembre. Cet avis a été présenté le 24 mars par sa rapporteure Mme Renée Ingelaere (Vice-présidente de la CCI … du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 168 votes pour, 0 contre et 2 abstentions. …
09/01/2013
… et à l’évolution de la demande en énergie. Dans son avis voté le 9 janvier, le CESE met ainsi au service des … de la protection de la nature et de l’environnement), est rapporté par Catherine Tissot-Colle (groupe des entreprises) … qualifiées). Il a été adopté ce jour en séance plénière avec 167 votants : 157 votes pour, 3 contre, 7 abstentions. …
23/10/2012
… des difficultés structurelles qui ne disparaîtront pas avec la crise financière qu’il faut désormais penser. L’avis de la section des activités économiques du CESE, « la … : comment relever le défi d’une transition réussie ? », rapporté par Patrick Bailly (groupe des entreprises), a été …