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… pour la refondation de l’école de la République. L'avis sur le projet de loi de la section Education, culture et communication du CESE, rapporté par Xavier Nau, a été voté ce jour en séance plénière avec 161 votants, 131 voix pour, 0 voix contre et 30 …

… frappe la métropole et plus durement encore les Outre-mer avec notamment des taux de chômage insupportables. Dans ce … extrêmement précaire et préoccupante. Les projets d’avis « La microfinance dans les outre-mer » rapporté par Pierrette Crosemarie (Groupe CGT) et « Le défi …

… et s’interroger sur leurs causes et leurs conséquences. L’avis « Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts … sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale», rapporté par M Antoine Dulin (Vice-Président du CESE, Groupe … social et environnemental, le 13 décembre 2016 et adopté avec 150 votes pour et 36 abstentions. …

… portant contribution du CESE aux Assises des Outre-mer, avec les grandes priorités pour les Outre-mer et un avis centré sur le tourisme durable, sur le changement de … de la biodiversité et les collectivités territoriales.     Rapporté par le président de la Délégation à l’Outre-mer …

… Cette distinction devient aujourd’hui plus floue avec le développement de la coproduction, à savoir la … de fiscalité ou encore d’environnement. Le projet d’avis « La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi », rapporté par Mme Martine Derobert-Masure (Groupe CGT-FO), au …

… technique juridique. Permettant de régir efficacement les rapports économiques, sociaux et environnementaux, la mise … un levier d’influence sur la scène internationale. Dans son avis rapporté par David Gordon-Krief (président du Groupe … 23 septembre. Il a ensuite été voté en Assemblée plénière avec 149 votes pour et 23 abstentions. …

… Cette distinction devient aujourd’hui plus floue avec le développement de la coproduction, à savoir la … privée, d’emploi, de fiscalité ou encore d’environnement. L’avis « La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi », rapporté par Mme Martine Derobert-Masure (Groupe CGT-FO), au …

… L'avis « La qualité de l'habitat, condition environnementale … d’avis du Conseil économique, social et environnemental, rapporté par Dominique ALLAUME-BOBE du groupe de l’Union … préconise d’encourager les villes à devenir « plus vertes » avec une nouvelle impulsion de la politique de création de …

… Les deux rapporteurs Jacques Beall et Alain Feretti ont analysé dans cet avis la manière dont les risques environnementaux sont pris … de l’environnement a été voté ce jour en séance plénière avec 177 votants, 91 votes pour et 86 abstentions. … Le CESE a voté son avis sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer, au …

… L'avis " Développer le parasport en France : de la singularité … une opportunité pour toutes et tous " présenté par les rapporteures Dominique Carlac'h ( Groupe des Entreprises ) … par Jean-Karl Deschamps   a été adopté à l'unanimité avec 111 voix pour . Télécharger l'avis Télécharger la fiche …

… publics nationaux et territoriaux pour mieux légitimer avec le public les choix de relocalisation contribuant à un … contribuant à la sécurisation des chaînes valeurs.   Cet avis est rapporté par Catherine Lion ( Groupe Agriculture ) et … dans le domaine économique : le CESE a adopté son avis …

… française d’atténuation du changement climatique. Dans son avis « Vingt ans de lutte contre le changement climatique en … présidée par Mme Anne-Marie Ducroux, et par son rapporteur Gaël Virlouvet. La ministre de l’Environnement, … sur l’importance des enjeux climatiques. Il a été adopté avec 147 votes pour, 0 contre et 26 abstentions. …

… l'innovation sociale et environnementale ) , a présenté l’avis du CESE " Pour une intelligence artificielle au service de l’intérêt généra l", qu'elle a rapporté avec Érik Meyer ( Groupe Alternatives sociales et … Présentation de l'avis  "Pour une intelligence artificielle au service de …

… Le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur … de générer des ruptures qui peuvent s'avérer inconciliables avec les spécificités des secteurs agricole, alimentaire et forestier. Cet avis rapporté par Jocelyne Hacquemand (Groupe CGT), et présenté …

… quelques salariés ou des structures de l’ESS. Le projet d’avis, statistiquement documenté, s’intéresse à l’ensemble de … l’investissement et la valeur ajoutée, le projet d’avis est rapporté par Frédéric Boccara (économiste et membre du … et à leur gestion, les délais de paiement, la relation avec les banques, ou encore les dimensions européennes et …

… Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de … d’espaces montagnards est devenue difficile, la concurrence avec d’autres destinations touristiques se durcit et les … pour répondre à la saisine gouvernementale. Dans son avis rapporté par Mme Michèle Nathan (Groupe CFDT) au nom de la …

… L'avis "Traité international sur la pollution par les … enjeux, options, positions de négociations" a été rapporté par Sabine Roux de Bézieux ( Groupe Agir autrement … du 11 avril à 10h30. L’avis a été adopté à l'unanimité avec 111 voix pour.    Télécharger l'avis Télécharger la …

… du CESE et des études françaises disponibles, notamment des rapports du Haut Conseil de la Famille, et en veillant à une … comparée à l'échelle européenne et internationale, cet avis, rapporté par Bernard Capdeville (Groupe des … économique, social et environnemental, le 22 octobre 2013 avec 176 votants : 104 voix pour ; 53 voix contre et 19 …

… indispensable à la diminution des émissions de CO 2 .  L’avis Le stockage de l’énergie électrique, une dimension … la transition énergétique a été présenté le 9 juin par son rapporteur M. Alain Obadia (Groupe des personnalités … du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 159 votes pour, et 2 abstentions. …

… Saisi par le Gouvernement, le CESE a adopté son avis «Mobiliser les acteurs du travail et de l'emploi pour réussir la planification écologique »  avec 92 voix pour et 29 abstentions. Cet avis a été présenté … à la planification écologique (SGPE) ; M. Yannick SAUVÉE, rapporteur d’avis et membre du Bureau du CESER Bretagne ; M. …