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… étrangères et de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d e l'Europe et des Affaires …
20/06/2018
… œuvre de la conditionnalité pour défaillances graves de l’Etat de droit, en renforçant le contrôle politique des … l’UE, en améliorant le dialogue avec la société civile de l’Etat concerné et en clarifiant les critères du contrôle …
… qu’il exige un effort exceptionnel et continu ; que l’Etat veillera en particulier à « garantir l’accès à … pour le passage des réseaux ; l’accompagnement par l’Etat des efforts de recherche des acteurs privés dans le …
… et à la construction de relations équilibrées entre les Etats. Au delà de la comparaison formelle des vertus … du droit est capitale dans la stratégie d’influence des Etats : la promotion du droit continental peut et doit …
… et d’intervention ; • d’une meilleure reconnaissance par l’Etat des compétences acquises au sein des ONG ; • de … d’une partie plus importante des financements de l’Etat, aux actions de structuration et de renforcement des …
… Questions à Monsieur Hervé NOVELLI, ancien Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, …
Avis
27/10/1998
… d'aménagement du territoire conduites par l'Europe, l'Etat et les régions, les acteurs locaux éprouvent des …
Conseiller.ère
Conseiller.ère
… conférence sociale qui a réuni les 9 et 10 juillet, l'Etat, les partenaires sociaux et les collectivités …
Avis
08/07/1998
… les enjeux, de donner tout leur sens aux choix de l'Etat. …
… de la santé, le CESE appelait la France à proposer aux Etats membres la progression des politiques de l’UE vers une … dix ans supplémentaires le glyphosate, sans opposition des Etats membres. La mise en œuvre depuis 2007 du règlement …
… son syndicat en Bretagne il réussit à obtenir du Conseil d’Etat que soit attribué à chaque CESER et au CESE, des … fois en Europe qu’un citoyen obtenait un audit d’un Etat, ce qui est d’habitude la prérogative du commissaire …
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