À un an d’une échéance électorale décisive pour l’avenir de l’Union européenne, les négociations autour du cadre financier pluriannuel de l’Union pour 2021-2027, qui débutent, prennent une importance significative. Au cœur de cette programmation pluriannuelle figurent les Fonds structurels et d’investissement (FESI). Instruments majeurs de la politique de cohésion de l’Union puisqu’ils visent notamment à soutenir les régions les plus défavorisées, ces FESI constituent un enjeu fondamental et représentent la deuxième ligne du budget de l’Union européenne.

A la demande du Premier Ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a dressé un bilan de la programmation 2014-2020 et formule 18 préconisations en vue de l’élaboration du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027. Ces dernières visent à conforter la politique de cohésion dans l’Union, en renforçant notamment la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles. Dans une Europe contestée et fracturée, le principe de solidarité, à l’origine de la création des FESI, conserve plus que jamais sa pertinence et son importance.

Parmi ses préconisations phares, le CESE suggère notamment de :

Simplifier la gestion des Fonds structurels et d’investissement (FESI)
Le CESE préconise de réduire le nombre des organismes intermédiaires dans la mise en œuvre des FESI et de conforter la décentralisation de la gestion de la programmation 2021-2027, en simplifiant la procédure d’accréditation des autorités.
Le Conseil recommande également d’instaurer un système d’avance unique de fonds par l’Union européenne, pour fluidifier la gestion financière par les autorités de gestion.

Renforcer les aides des régions aux porteurs de projets
Le CESE considère que la généralisation de la mise en place de guichets uniques régionaux – prenant en compte la spécificité des acteurs, simplifiant les dossiers de demande d’aide, et confiant à certains établissements publics locaux un rôle d’intermédiaire en termes d’expertise financière – permettrait de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets par les autorités de gestion.

Renforcer la communication
Le CESE invite à mettre l’accent sur l’impact concret des investissements et leur bénéfice pour les citoyennes et les citoyens. Le Conseil prône l’assouplissement des règles de publicité autour de la communication sur les FESI à l’ensemble des parties prenantes.

Contrôler et conditionner l’octroi des FESI
Le CESE estime qu’il convient de préciser les modalités de mise en œuvre de la conditionnalité pour défaillances graves de l’Etat de droit, en renforçant le contrôle politique des mesures au niveau de l’UE, en améliorant le dialogue avec la société civile de l’Etat concerné et en clarifiant les critères du contrôle juridictionnel de la procédure par la CJUE.

Cet avis, rapporté par Adria HOUBAIRI (Groupe CFDT) et Jean-Luc BENNAHMIAS (Groupe des personnalités qualifiées), pour la section des affaires européennes et internationales du CESE, présidée par Jean-Marie CAMBACERES (Groupe des personnalités qualifiées), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 20 juin 2018.

L’avis a été adopté en plénière avec 122 voix pour, 1 voix contre et 18 abstentions.

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