Recherche

Effectuer une recherche
… pourraient servir de base à l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, au niveau national … et chiffrer, dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir un impact significatif sur …
27/01/2026
… Ces constats, qui touchent à la fois à la santé publique, à la cohésion sociale et à l’égalité d’accès aux … insuffisamment prises en compte dans les politiques publiques nationales et traduisent une rupture nette de la … de l’action publique, une meilleure territorialisation des décisions et leur adaptation aux réalités locales, avec la …
11/07/2025
… sa contribution à l’effort de redressement des finances publiques : le budget global du CESE a diminué en 2025, il … sont le plus souvent encore des angles morts des politiques publiques. La Cour rappelle que, malgré les efforts du CESE, … passage pour éclairer les élus afin qu’ils produisent des décisions mieux comprises, mieux acceptées, et plus …
… sa contribution à l’effort de redressement des finances publiques : le budget global du CESE a diminué en 2025, il … sont le plus souvent encore des angles morts des politiques publiques. La Cour rappelle que, malgré les efforts du CESE, … passage pour éclairer les élus afin qu’ils produisent des décisions mieux comprises, mieux acceptées, et plus …
… Claire Thoury, Présidente de la troisième assemblée de la République, a présenté les priorités politiques et le … place de la société civile pour conseiller et éclairer la décision publique. Lire le programme de travail …
… sont chaque jour déplorées et pourtant les politiques publiques ne semblent pas se saisir, de manière suffisante, … . Le CESE rappelle l’importance de renforcer les politiques publiques environnementales, de renforcer leur contrôle et … sera voté en septembre : « La participation du public aux décisions impactant l’environnement », rapporté par Pascal …
… 10 chantiers prioritaires  pour une gouvernance de l’action publique pour la transition écologique efficace, systémique, … débat public transparent et inclusif Evaluation des lois et décisions publiques au regard de leur impact sur l’environnement …
05/07/2022
… pour éclairer les pouvoirs publics et aider à la prise de décision publique et politique.   7 questions prioritaires … entre parties prenantes et faciliter ainsi la prise de décision par les pouvoirs publics.   Un préalable à de …
13/09/2023
… et la centralité persistante de la détention dans les décisions des tribunaux correctionnels. Fort de ces … universitaires spécialisés dans l’évaluation des politiques publiques, un bilan systématique des réformes de la … o parvenir à une motivation complète et circonstanciée des décisions o donner les moyens à France Victimes de remplir …
… en réalité, pas vraiment de voix au chapitre, ni dans les décisions locales, ni dans les décisions nationales ! Or, ce n’est jamais bon d’affaiblir … corps intermédiaires dans la construction des politiques publiques, est un élément central pour la démocratie.   « Il …
… de la sobriété et de sa prise en compte dans des politiques publiques fortes, justes et démocratiquement délibérées à tous les niveaux de décisions économiques, sociales, et environnementales. Le … de proximité sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise en matière de sobriété. • …
… forme de myopie qui afflige la plupart de nos politiques publiques. Nos horizons et nos destins se dessinent à 2050, … enfin, car nous devons aider à l’évolution de la prise de décisions publiques.  Depuis des décennies, la décision politique semble vouloir forcer l’alignement de la …
Conseiller.ère
Avis
07/07/2020
… et associer les populations aux processus de décisions publiques : ils ont partagé ces nouvelles visions des …
Avis
22/03/2022
… faible nombre de structures ? Individuelle ou collective, publique ou privée, laquelle choisir ?  Quid de son financement ? Est-ce une décision contrainte ou choisie ? Favorise-t-elle ou …
Avis
07/07/2020
… et association des populations aux processus de décisions publiques. Ils ont partagé ces nouvelles visions des …
Conseiller.ère
… la gestion de l'urgence et du court terme, les politiques publiques perdent en lisibilité, nourrissant une profonde … nourrit un profond sentiment d'insécurité et d'abandon, les décisions étant souvent perçues comme déconnectées des … publique : comment mieux associer sans enliser la prise de décision ? Souveraineté et interdépendance Entre l'urgence …
Déclaration
18/06/2024
… de l'Assemblée nationale, décidée par le président de la République, des élections législatives sont organisées le 30 … la nécessité de mieux associer la société civile à l’action publique et rappelle certaines de ses préconisations sur des … rappelle que quand elle tient trop éloignés les acteurs des décisions qui les concernent, l’action publique se retrouve …
… rendez-vous de l’évaluation. Améliorer les politiques publiques  Inscrite dans la Constitution depuis 2008, l’évaluation des politiques publiques est une dimension essentielle de l’action … dimension évaluative de ses travaux. »  " Outil d’aide à la décision publique, l’évaluation des politiques publiques est …