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28/05/2024
… des subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux associations. Il s’agirait … associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif, abondé par … d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le monde associatif. La co-construction …
… (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation Territoriale (PAT) ont fait part de leurs expériences ainsi … et de régulation foncière à tous les niveaux de gouvernance territoriale, pour rendre plus démocratique leur usage et …
… dans la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales dans l'Union européenne et la manière dont …
… accompagnée d'un sentiment d'accroissement des inégalités territoriales. L’amélioration de la coopération entre les … et propose des préconisations pour une meilleure équité territoriale. …
… à M. Louis GALLOIS, président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et Président … du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". …
… aux marchés régionaux et association des collectivités territoriales aux organisations régionales pourrait être … meilleurs services publics Les dispositifs de continuité territoriale et d’aide à la mobilité mis en place par … Outre-mer Avis de suite - Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer 10 préconisations pour le …
… pas étranger au sentiment d’accroissement des inégalités territoriales en France. Si nous vivons aujourd’hui … ne les confondons pas avec le mal. C’est d’égalité territoriale dont il est principalement question, de … plus généralement les diverses composantes des inégalités territoriales. Si le rapport met en lumière un …
… Le CESE demande à l’État et aux collectivités territoriales de définir et mettre en œuvre une politique de … territoires Le CESE encourage l’Etat et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par … Le CESE demande à l’État d'accompagner les collectivités territoriales dans la réponse à leurs difficultés …
29/03/2021
… environnementale, coordonnée, et avec des déclinaisons territoriales. Alors que le gouvernement s’apprête à … et encourageant à lutter contre les inégalités sociales, territoriales et de genre en matière de santé liées à … locaux. Agir plus fortement contre les inégalités sociales, territoriales et de genre en matière de santé liées à …
27/01/2026
… des services, d’un déficit de coordination et d’inégalités territoriales persistantes. Ces constats, qui touchent à la … structurée, durable et pleinement adaptée aux réalités territoriales. Ces inégalités, persistantes et massives, … ainsi que les dimensions sociales, environnementales et territoriales qui façonnent les réalités sanitaires de ces …
12/03/2024
… enjeux doivent être adressés selon une logique à la fois territoriale, en adaptant les politiques énergétiques aux … de l’Etat, des pouvoirs publics, et des collectivités territoriales. A partir de ces constats et de ces … des besoins, et préconise que l’Etat, les collectivités territoriales responsables et la Commission de régulation de …
… en particulier relatives à la nouvelle organisation territoriale de la République ( loi NOTRe ) et au dialogue … rôle primordial des DRAC pour lutter contre les inégalités territoriales. La contribution du CESE porte …
23/10/2024
… Le transport aérien est un outil de continuité territoriale et de rayonnement des territoires Les Outre-mer … de ses recommandations. 1 – Amélioration de la continuité territoriale Le CESE préconise de renforcer les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer en veillant à une égalité de …
Conseiller.ère
26/01/2021
… (CESE) a voté son avis « Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer » ce jour, en présence de … a souhaité saisir le CESE quant à la « déclinaison territoriale » du plan de relance à la fois industriel, … en associant l’Etat, les élus de la collectivité territoriale principale, les représentants de la …
… nationale à laquelle participe la réduction des inégalités territoriales ». Depuis 2003, la Constitution stipule que « … destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». La création en 2012 d’un ministère de … ou occasionnels des populations influent sur les inégalités territoriales. Un territoire peut se trouver en difficulté …
23/10/2019
… population, le sentiment d’un accroissement des inégalités territoriales et du primat de l’urbain. Sur la base de ces … du territoire Pour le CESE, lutter contre les inégalités territoriales et leur aggravation est un enjeu majeur de … dynamique forte d’aménagement du territoire Les inégalités territoriales ont, aux côtes des inégalités sociales, une …
La commission Aménagement du territoire est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, des politiques rurales, des littoraux, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports et des mobilités, des communications, du tourisme (notamment comme outil d’aménagement, de cohésion et de revitalisation territoriale), de l’égalité et de la solidarité territoriales, y compris entre les territoires ultra-marins et l’Hexagone, de la politique de la ville, des quartiers populaires et de la revitalisation des territoires en difficulté.
… 1 – Définir juridiquement un droit à la continuité territoriale 🔎 « Continuité territoriale » ? C’est un principe de service public : il … ou à un accès difficile. Pour la Corse, la continuité territoriale entre l'île et le continent est assurée …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale" …