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09/02/2022
… territoire. Le CESE demande à l’État et aux collectivités territoriales de définir et mettre en œuvre une politique de … territoires   Le CESE encourage l’Etat et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par …   Le CESE invite l’État à accompagner les collectivités territoriales dans la réponse à leurs difficultés …
… des dimensions sanitaires, sociales, environnementales et territoriales. Il appelle à une égalité de traitement entre … l’intégration des dimensions sociales, environnementales et territoriales permettant de mieux comprendre les réalités … les Agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales. 2.    DÉVELOPPER LA SOLIDARITÉ Pour palier le …
… faire, le CESE propose d'agir selon une double logique : - Territoriale, en adaptant les politiques énergétiques aux … le soutien de l’Etat, pouvoirs publics et collectivités territoriales pour porter cette politique structurante pour … doivent être financées de l’Etat et les collectivités territoriales responsables, dans les programmations …
… (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation Territoriale (PAT), sont venus le mercredi 22 juin au CESE …
09/02/2022
… territoire. Le CESE demande à l’État et aux collectivités territoriales de définir et mettre en oeuvre une politique … territoires Le CESE encourage l’Etat et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par … Le CESE invite l’État à accompagner les collectivités territoriales dans la réponse à leurs difficultés …
… du développement territorial "La réduction des inégalités territoriales : quelle politique d’aménagement du territoire … président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Vice-président de … et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Vincent MAESTRACCI , inspecteur général de …
… Il précise comment l’Etat entend soutenir les collectivités territoriales dans le développement de leurs réseaux. Le … 33 % pour l’Etat, 32 % à la charge des collectivités territoriales et 34 % pour les autres contributeurs … des projets de l’apport financier des collectivités territoriales. Résultat du vote : 169 votants / 169 pour - …
Avis
23/10/2019
… la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale, à promouvoir un développement équilibré et à … coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales. …
26/07/2016
… de la construction européenne. Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de … le CESE sur l’évolution de la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demande de …
28/05/2024
… des subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux associations. Il s’agirait … associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif, abondé par … d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le monde associatif.  La co-construction …
… (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation Territoriale (PAT) ont fait part de leurs expériences ainsi … et de régulation foncière à tous les niveaux de gouvernance territoriale, pour rendre plus démocratique leur usage et …
… dans la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales dans l'Union européenne  et la manière dont …
… accompagnée d'un sentiment d'accroissement des inégalités territoriales. L’amélioration de la coopération entre les … et propose des préconisations pour une meilleure équité territoriale. …
… à M. Louis GALLOIS, président du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et Président … du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". …
… aux marchés régionaux et association des collectivités territoriales aux organisations régionales pourrait être … meilleurs services publics  Les dispositifs de continuité territoriale et d’aide à la mobilité mis en place par … Outre-mer Avis de suite - Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer 10 préconisations pour le …
… pas étranger au sentiment d’accroissement des inégalités territoriales en France. Si nous vivons aujourd’hui … ne les confondons pas avec le mal. C’est d’égalité territoriale dont il est principalement question, de … plus généralement les diverses composantes des inégalités territoriales.   Si le rapport met en lumière un …
… Le CESE demande à l’État et aux collectivités territoriales de définir et mettre en œuvre une politique de … territoires Le CESE encourage l’Etat et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par … Le CESE demande à l’État d'accompagner les collectivités territoriales dans la réponse à leurs difficultés …
29/03/2021
… environnementale, coordonnée, et avec des déclinaisons territoriales.     Alors que le gouvernement s’apprête à … et encourageant à lutter contre les inégalités sociales, territoriales et de genre en matière de santé liées à … locaux. Agir plus fortement contre les inégalités sociales, territoriales et de genre en matière de santé liées à …
27/01/2026
… des services, d’un déficit de coordination et d’inégalités territoriales persistantes. Ces constats, qui touchent à la … structurée, durable et pleinement adaptée aux réalités territoriales. Ces inégalités, persistantes et massives, … ainsi que les dimensions sociales, environnementales et territoriales qui façonnent les réalités sanitaires de ces …
12/03/2024
… enjeux doivent être adressés selon une logique à la fois territoriale, en adaptant les politiques énergétiques aux … de l’Etat, des pouvoirs publics, et des collectivités territoriales. A partir de ces constats et de ces … des besoins, et préconise que l’Etat, les collectivités territoriales responsables et la Commission de régulation de …