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… aussi bien au plan national qu’au sein des collectivités territoriales. Les politiques publiques de la culture ont … présidé à l’intervention de l’Etat puis des collectivités territoriales dans la culture depuis les années 1950 : … d’intervention au plan national et ceux des collectivités territoriales ainsi que ceux de la société civile …
… notre pays depuis maintenant plusieurs mois (fractures territoriales, inégalités sociales, transition écologique, … législative.   Comment contribuer à résorber les fractures territoriales et sociales de notre pays ? Comment …
15/10/2025
… 9,6 milliards pour la PAC, 2,3 milliards pour la cohésion territoriale et 2,5 milliards pour l’action humanitaire, la … européens, en associant les citoyens à leur déclinaison territoriale. Il recommande également d’intégrer … et de sacrifier des politiques majeures comme la cohésion territoriale et sociale. Il appelle ainsi à préserver une …
… cet avis de suite sur le Plan de relance et sa déclinaison territoriale dans les Outre-mer. Elle s'appuiera sur … adressé aux administrations concernées, aux collectivités territoriales, aux acteurs socioéconomiques et associatifs …
… sur le rôle vital du sol. Faire des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) de véritables outils de gouvernance territoriale, élaborés en concertation avec les habitants … (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation …
… présence des femmes dans la gouvernance des collectivités territoriales.    Ces constats ont suscité une prise de … sous l’impulsion d’acteurs associatifs et de collectivités territoriales particulièrement mobilisées sur le sujet. A la … d’aménagement public ; - En encourageant les collectivités territoriales à rendre plus visibles les femmes dans …
… visaient à adapter les feuilles de route à ces spécificités territoriales en mobilisant les acteurs relais, notamment … lutte contre les déserts médicaux, inégalités sociales et territoriales de santé ?   Le CESE va adopter dans son … les dimensions sociales, économiques, environnementales et territoriales propres aux Outre-mer. Le CESE étudiera …
15/02/2023
… Renforcer les capacités d’action des collectivités territoriales  Le CESE encourage à mobiliser tous les … existants pour renforcer les capacités des collectivités territoriales à financer la transition écologique Repenser … pour faciliter le financement par les collectivités territoriales de projets favorables à la transition …
… ; -  M. Nicolas Soudon , directeur exécutif de l'Action territoriale à l’ADEME ; - M. David Zobda , conseiller … faire, le CESE propose d'agir selon une double logique : - Territoriale, en adaptant les politiques énergétiques aux … le soutien de l’Etat, pouvoirs publics et collectivités territoriales pour porter cette politique structurante pour …
09/02/2022
… territoire. Le CESE demande à l’État et aux collectivités territoriales de définir et mettre en œuvre une politique de … territoires   Le CESE encourage l’Etat et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par …   Le CESE invite l’État à accompagner les collectivités territoriales dans la réponse à leurs difficultés …
… l'État et ses ministères, mais également les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale, qui … dépense publique nationale.   Le rôle clé des collectivités territoriales Les collectivités territoriales se trouvent au cœur de cette stratégie de …
… des permis d’émissions, fiscalité carbone), des politiques territoriales de lutte contre le changement climatique à … de serre mis en place et de leur articulation. La dimension territoriale des politiques d’atténuation mérite une … l’implication des acteurs, que les éventuelles inégalités territoriales, métropolitaines et/ou ultramarines, et les …
… des dimensions sanitaires, sociales, environnementales et territoriales. Il appelle à une égalité de traitement entre … l’intégration des dimensions sociales, environnementales et territoriales permettant de mieux comprendre les réalités … les Agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales. 2.    DÉVELOPPER LA SOLIDARITÉ Pour palier le …
… faire, le CESE propose d'agir selon une double logique : - Territoriale, en adaptant les politiques énergétiques aux … le soutien de l’Etat, pouvoirs publics et collectivités territoriales pour porter cette politique structurante pour … doivent être financées de l’Etat et les collectivités territoriales responsables, dans les programmations …
09/02/2022
… territoire. Le CESE demande à l’État et aux collectivités territoriales de définir et mettre en oeuvre une politique … territoires Le CESE encourage l’Etat et les collectivités territoriales à soutenir les expérimentations portées par … Le CESE invite l’État à accompagner les collectivités territoriales dans la réponse à leurs difficultés …
… (Plans locaux d’urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou encore Projets d’Alimentation Territoriale (PAT), sont venus le mercredi 22 juin au CESE …
… du développement territorial "La réduction des inégalités territoriales : quelle politique d’aménagement du territoire … président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), Vice-président de … et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Vincent MAESTRACCI , inspecteur général de …
… Il précise comment l’Etat entend soutenir les collectivités territoriales dans le développement de leurs réseaux. Le … 33 % pour l’Etat, 32 % à la charge des collectivités territoriales et 34 % pour les autres contributeurs … des projets de l’apport financier des collectivités territoriales. Résultat du vote : 169 votants / 169 pour - …
Avis
23/10/2019
… la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale, à promouvoir un développement équilibré et à … coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales. …
28/05/2024
… des subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux associations. Il s’agirait … associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif, abondé par … d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le monde associatif.  La co-construction …