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… l’Union européenne, véritable clause de sauvegarde pour les territoires ultramarins. La plupart de ces propositions d’amendements … mettre exergue en particulier les sujets pour lesquels ces territoires procurent à la France un point fort : zone …
… d’imaginer à court terme un développement économique des territoires ultramarins à proportion de la superficie obtenue auprès de … d’accompagnement seront indispensables pour assurer aux territoires ultramarins un bénéfice économique et concilier …
… : couvrir durablement les besoins alimentaires dans les territoires satisfaire l’évolution des régimes alimentaires … au sens de bassins de vie et de terroirs métropolitains et ultramarins, dans tous les circuits de distribution, y … territoires
… la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, … démographique de chaque région française, l’ensemble des territoires français seront représentés. Les citoyens … sera portée aux publics les plus précaires et aux ultramarins, dont le recrutement peut s’avérer plus …
… être complètement submergées. Face à ces risques, certains territoires s’organisent déjà comme le village de Miquelon … Outre-mer français ce sont 2,6 millions d’habitants sur 12 territoires situés dans les océans Atlantique, Indien, … vise à réponse aux enjeux spécifiques des territoires ultramarins français. La commission Affaires européennes et …
… entre tous les citoyens et une solidarité entre les territoires. L'avis du CESE sur « la santé dans les … majeure aux maladies vectorielles spécifiques aux territoires tropicaux transmises par les moustiques comme le … S’appuyant sur un état des lieux des onze territoires ultramarins et des contributions des CESER, le CESE formule …
… dit, de l'importance de ses connexions entre les différents territoires de la Nation. Les connexions sont en effet et … de connexion incontournables dans leur région. Les territoires ultramarins possèdent en effet des infrastructures …
Avis
13/05/2025
… vers l’atténuation des risques et l’adaptation des territoires ultramarins. …
… dépendance liées aux réseaux et infrastructures Selon les territoires, la moitié aux deux-tiers des échanges … de relations ? Comment favoriser l'essor et l'ouverture des territoires ultramarins à leur environnement régional ? L'insularité est …
… CESE a étudié la déclinaison du plan de relance sur les 11 territoires d'Outre-mer.  En plus du défi démographique à relever, les territoires ultramarins ont de multiples secteurs où appliquer le plan … Délégation à l'Outre-mer; outre-mer; territoires; plan de relance; …
Avis
25/01/2023
… qu’aux échelles régionales et départementales (et dans les  territoires ultramarins) : structuration de la gouvernance et des …
… pas à la hauteur de la préservation et l'aménagement des territoires. Au nom de la commission du Territoire, de … la délégation aux Outre-mer du CESE sur la spécificité des territoires ultramarins et notamment insulaires sur cette problématique. … aménagement durable des territoires
Résolution
25/03/2026
… territoriales (avec une attention particulière pour les territoires ultramarins) et de ruptures technologiques, la société …
Avis
09/10/2013
… juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Le …
Avis
09/10/2013
… juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Le …
… différents types de demandes formulées et leurs suites, les territoires concernés, etc. Ils ont terminé leur exposé avec … dans le cadre de la contribution sur l’emploi des jeunes ultramarins.   Au cours de son audition, M. Tissandier a … donc urgence à dynamiser le développement économique de ces territoires dont la situation sociale est tendue. D’autres …
… travaux en menant une étude sur la microfinance dans les territoires ultramarins. En effet, de par les spécificités de leurs … développer leurs économies et de favoriser l’insertion des ultramarins en situation d’exclusion. L’étude aborderait … territoires ultramarins
Avis
29/03/2021
… des activités économiques essentielles pour de nombreux territoires hexagonaux et ultramarins, et à fournir aux consommateurs des produits …
11/10/2023
… croissant et ses impacts particulièrement marqués sur les territoires ultramarins ont placé dernièrement le sujet du pouvoir … d’adapter ces normes aux besoins propres des différents territoires en y associant des taxes à l’importation …
… régionale devait avoir des effets positifs pour les territoires ultramarins mais également pour les territoires partenaires. …