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… avec un collectif d’associations, la « Dynamique pour les droits des enfants », afin notamment de constituer le panel …
… grands enjeux du déploiement de l’IA : son impact sur nos droits fondamentaux et libertés individuelles, son empreinte …
… Cercle des économistes Laurent Fonbaustier - Professeur de droit public et Codirecteur de l'Observatoire du Green Deal …
… se faire que dans un cadre de justice sociale, d’équité de droits et de moyens. » affirme-t-elle. « Quand les gens sont …
15/12/2020
… jeunes en situation de handicap et l’hôpital au service du droit à la santé. Afin d’aller plus loin et de permettre une …
… Présidence : Raphaëlle Manière, membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE Les sujets abordés …
… candidats à l’élection présidentielle ou aux primaires de droite et de gauche qui les précédaient, proposaient ou … que Mme Sabrina ROCHE ne siègerait plus à la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité. SAISINES D’INITIATIVES …
24/02/2026
… conditions de travail et d’emploi et renforcer l’accès aux droits Le CESE estime qu’il est nécessaire de mettre fin à …
08/07/2025
… d’obliger les collectivités à consacrer une part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à la constitution …
… en faveur de la santé, de l’insertion et de l’emploi, des droits des femmes et de l’égalité. L’objectif premier de ce …
… la commission économie et finances et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité. Lire l'essentiel du …
… sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de …
… vivable ? (groupe Environnement et nature) 👥 « À l’extrême-droite de l’hémicycle » : quelle est sa stratégie et comment …
29/03/2023
… aux enjeux d’inclusion, de diversité et de respect des droits de chaque citoyen et citoyenne. 3. Mieux former …
… du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, et …
… qu’elle a ratifiées et qu’elle a retranscrites dans le droit national. La France étant le 2e espace maritime au …
… les questions environnementales. Après une formation en droit privé et en communication – compétences qui seront par …
30/03/2021
… d’approfondir : la Cour des Comptes, le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants, ou plus récemment le …
24/03/2021
… et au travers de la conviction forte que le respect des droits et de la dignité des personnes est une condition de …