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… Avec cette étude, la commission Économie et finances propose d’aborder les … d’une procédure de déficit excessif qui signifie que la Commission européenne, en négociation avec le gouvernement, impose une …

… et la recherche en France et à l’échelle de l’Union européenne ; répondre aux difficultés structurelles de notre … au sein du groupe des Non-inscrits du CESE. Il siège à la commission Affaires sociales et santé et à la commission temporaire « Avis transverse ». Christelle …

… la sobriété dans les politiques et la législation européennes et de promouvoir les ajustements nécessaires des … par Albert Ritzenthaler ( Groupe CFDT ) au nom de la Commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand ( …

… en présence du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes Clément Beaune . Organisée par le CESE et le  … du gouvernement français et les représentants de la Commission ont également participé aux échanges :  Clément … européennes,   Dubravka Suica , vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la démocratie et de la …

… nouvelles techniques génomiques » (Saisine gouvernementale) Commissions Territoires, agriculture et alimentation, … Environnement, Affaires sociales et santé, Affaires européennes et internationales Rapporteurs : MM. Henri … Nationale pour la Mer et le littoral 2 (SNML2)  » Commission Environnement Rapporteures : Mmes Catherine …

… plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs … cours de leur vie , contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne, selon l’Observatoire européen des drogues et des … de 18 à 25 ans, en orientant les usagers mineurs vers une commission d’accompagnement éducative et thérapeutique …

… dans la régulation des réseaux sociaux à l'échelle européenne. Il propose de faire reconnaître ces plateformes, … utilisateurs de réseaux sociaux, sous la supervision de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés … de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma) au nom de la Commission Éducation, culture et communication, présidée par …

… à clarifier les priorités du mandat de la Banque centrale européenne , notamment celles en lien avec le changement … & Nature) et David Meyer (Groupe CGT) au nom de la commission économie et finances présidé par Jacques Creyssel …

… par ailleurs sur le sujet en étroite collaboration avec la  commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, devant laquelle se …   Voir la vidéo de l'audition à l'Assemblée nationale   La Commission européenne a parallèlement engagé une réflexion …

… stratégique de l’UE dans le domaine économique » Commission Affaires européennes et internationales Rapporteure : Mme Catherine …

… Férey ( Groupe Agriculture ) présentent au nom de la  commission de l’environnement  présidée par Sylvain … nécessaires ? Les orientations des politiques européennes, les tarifs de rachat des énergies biosourcées …

… échanges entre leurs membres.  Ils évoqueront l’actualité européenne, notamment le prochain cadre financier … ) présenteront le projet de résolution au nom de la commission temporaire Avis transverse présidée par Michel … européen  Intervention de Michel CHASSANG, président de la commission Présentation du projet de résolution par les deux …

… pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ?  » Commission Affaires européennes et internationales Rapporteurs : MM. Lucien …

… plastiques : enjeux, options, positions de négociations  » Commission Affaires européennes et internationales Rapporteures : Mmes Sabine …

… santé pour tous. 1 – Garantir la souveraineté française et européenne sur les données de santé Dans un contexte de … publics. Il faut garantir l’application du droit de l’Union européenne aux données de santé. Le CESE recommande de … système de santé (Groupe Santé & Citoyenneté), au nom de la commission permanente Affaires sociales et santé. Il a été …

… critiques cherche à renforcer les capacités de l’Union européenne tout au long de cette chaîne, pour les ressources … une gestion plus durable de ces ressources. Confiés à la commission Activités économiques , ces travaux ont pour …

… prévention ; Le principe de la souveraineté , française et européenne : pour un numérique en santé sous le contrôle des … les constats et préconisations du CESE au nom de la commission Affaires sociales et santé . Trois intervenants …

… volonté de relancer la coopération des sociétés civiles européennes.    Alors que le CESE a réaffirmé, dans sa …