«A travail égal, salaire égal dans un même lieu »

Le CESE se félicite des suites données à son avis « Les travailleurs détachés », en particulier des annonces récentes de Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de son homologue allemande Andrea Nahles. Toutes deux ont réaffirmé le principe « A travail égal, salaire égal dans un même lieu » et annoncé une révision à venir de la directive de 1996 définissant la nature du détachement.

 

Saisi par le Gouvernement, le CESE s’était prononcé en septembre 2015, dans un avis rapporté par Jean Grosset et Bernard Cieutat, au nom de la section du travail et de l’emploi, sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés et sur les moyens de contrôle à mettre en œuvre.

 

Le CESE note avec satisfaction que plusieurs propositions concrètes formulées dans son avis, sont reprises par les ministres française et allemande, notamment la limitation de la durée légale du détachement par des accords de branches, l’obligation de vérifier l’affiliation des travailleurs détachés à la protection sociale du pays d’origine, ou encore le renforcement de la coopération franco-allemande en matière de contrôle.

 

Un dialogue constant se poursuit par ailleurs sur le sujet en étroite collaboration avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, devant laquelle se sont exprimés Jean Grosset et Françoise Geng le 20 janvier 2016, mais également avec les ambassades de Pologne et de Roumanie.

 

 

La Commission européenne a parallèlement engagé une réflexion sur plusieurs des recommandations du CESE en matière de contrôle et de protection sociale et doit proposer le « paquet mobilité » au cours du premier semestre 2016.

 

Pour le CESE, la révision des règles du détachement des travailleurs est un dossier emblématique d’un possible renouveau du projet européen, lequel doit renouer avec un objectif d’harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale sur le territoire de l’Union.