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… en situation de carence, telle est l’ambition de la saisine gouvernementale déclenchant ce projet d'avis. Les décalages …
… et environnementaux qui se profilent. Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE …
Avis
24/04/2017
… la France est conduite à exposer la stratégie de réforme du Gouvernement en réponse d’une part, aux recommandations …
14/11/2016
… religieux dans l’entreprise, l’avis du CESE soumettait au gouvernement des recommandations pour faciliter l’accès aux …
12/10/2016
… faiblesses pour y répondre. Afin d’éclairer ce sujet, le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et …
05/10/2016
… faiblesses pour y répondre. Afin d’éclairer ce sujet, le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et …
… de leur essor et de leur préservation. A cette fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi …
14/06/2016
… sur les dix nouveaux indicateurs de richesse retenus par le gouvernement. Complémentaires du PIB, ces indicateurs ont …
22/03/2016
… un débat particulièrement vif en France et en Europe. Le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et …
… Dans deux de ses avis rendus sur saisine gouvernementale, « La biodiversité, relever le défi sociétal …
… enjeux qui dépassent la tarification progressive » (saisine gouvernementale) Commission Économie et finances …
… le Premier ministre souhaite que l'assemblée éclaire le Gouvernement sur les voies et moyens permettant de …
Avis
22/09/2020
… de la recherche », le CESE a répondu à la saisine gouvernementale qui portait uniquement sur le titre Ier du …
… langue parlée au monde, langue officielle de 32 États et 28 gouvernements, deuxième langue des organisations …
Personnalité Associée
20/10/2016
… afin de garantir notre modèle de cohésion sociale. Le Gouvernement a saisi le Conseil économique social et …
… de la Commission, Jean-Claude Juncker , le second par le gouvernement français . Les deux institutions souhaitent …