Assemblée plénière : "Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive"
Mercredi 29 novembre 2023 | De 14h00 à 16h30
Ordre du jour
Ordre du jour
Mercredi 29 novembre 2023
à 14 heures
Secrétaire de séance : Mme Bernadette GROISON
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Adoption du projet d’avis
« Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive »
(saisine gouvernementale)
Commission Économie et finances
Rapporteurs : MM. Jean-Marie BEAUVAIS et Jean-Yves LAUTRIDOU
Saisine liée :
Saisine confiée à :
Présentée par :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 117
Total des voix pour : 116
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
13
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
2
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
11
Abstention
1
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
3
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
7
PDF
Auteurs des déclarations
