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… limitation du nombre de mandats successifs, amélioration du travail, modification des modalités d’élection ou de … logeait dans une aile du Palais-Royal. Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la … préoccupations alors que le Parlement examine le projet de loi d’habilitation visant au renforcement du dialogue …
… et des jeunes adultes, mais aussi l’évaluation de la loi de 2001 qui a réformé le secteur de l’IVG, de la … travers un souvenir marquant : « Après l’évaluation de la loi sur la prévention des grossesses non désirées j’étais … les sujets sur lesquels Danièle Jourdain Menninger a pu travailler ont comme fil rouge la santé et le social, …
… mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % … ne progresse que très lentement et une division sexuée du travail persiste. En effet, les organisations ne sont pas … mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % …
… addictions diverses, enrôlement…) rend incertaine la loi en discussion sur l’université. Le pouvoir s’oppose à ce … de la paysannerie. La Présidente de la Commission des lois du Parlement birman a montré de l’intérêt pour les … Thierry MATHOU, que le CESE effectue une visite de travail pour l’aider à penser les réformes …
24/04/2025
… dans une déclaration du Bureau, en faveur d’un projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte. Face aux … durable de l'île de Mayotte. Dans le cadre de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le CESE … au sein du CESE. Désigné par la Confédération générale du travail (CGT), il occupe également la fonction de secrétaire …
12/12/2020
… social et environnemental, a dédié une formation de travail aux enjeux environnementaux et a produit de nombreux … 2020) ; - « Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie » (20 février 2019), rapporté par … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …
10/04/2018
… s’est intensifié depuis un an avec l’adoption de la loi Claeys-Léonetti en 2016, puis l’ouverture le 18 janvier … bioéthique et l’appel de 156 député.e.s pour une nouvelle loi publié début mars. Dans ce contexte, le CESE a … clivant en se saisissant du sujet. Après quatre mois de travail, il a voté son avis « Fin de vie : la France à …
Avis
10/11/2015
… traitement qui lui est actuellement réservé, la section du travail et de l'emploi du CESE propose une analyse constructive du projet en … soumise. Cette dernière a fait l’objet d’une proposition de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de …
10/12/2025
… ; peu de temps en famille et répartition déséquilibrée du travail domestique et parental ; faible accès « au dehors » … inégale aux activités extrascolaires, aux vacances et aux loisirs ... Ces déséquilibres affectent directement le … CESE rappelle que chaque enfant a droit aux vacances et aux loisirs. Il préconise de développer l’information sur les …
… de favoriser leur diffusion, le CESE a créé un groupe de travail co-présidé par Souâd Belhaddad (Groupe des … Désenclaver pour un espace de vie apaisé Pour aller plus loin sur les enjeux et défis à relever dans ces territoires, … Seine et Marne 🔹 Prendre soin de soi et de son quartier "Loisirs et sports" • Brahim Timricht de Grand Bleu, …
… et politique et rappelle que quand elle tient trop éloignés les acteurs des décisions qui les concernent, … consacré ont conclu à la nécessité de la modification de la loi pour assurer que le droit à l'accompagnement, notamment … du CAP à l'enseignement supérieur. 💡 Qualité de vie au travail Les conditions de travail sont l'un des facteurs de …
… collectivité afin de garantir des conditions de vie et de travail « saines ». Le CESE préconise des rendez-vous de … en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en … ainsi en compte les autres composantes: l'environnement, le travail ou l'éducation, comme cela existe dans les pays …
… Le CESE a créé un groupe de travail pour organiser des événements et auditions afin de … quotidien en faveur de la santé, de l’insertion et de l’emploi, des droits des femmes et de l’égalité. L’objectif … Rendez-vous le 19 décembre au CESE ! Pour aller plus loin sur les enjeux et défis à relever dans ces territoires, …
23/09/2025
… persistante des femmes enceintes dans le monde du travail ; des services de maternité insuffisamment dotés en … nécessaires pour agir, en ciblant les femmes les plus éloignées du système de soins : précaires, sans-abri, … précaires, réalisés dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui ont …
… de solutions doit s’intensifier : la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes … fonctionnement global de l’économie. Les chômeurs les plus éloignés du marché du travail sont aussi ceux qui ont le moins de chance de …
24/06/2014
… l’OCDE, le CESE considère comme économie non déclarée, le travail dissimulé ou « au noir », qui en représente la très … dans le reste de l’Europe, l’économie non déclarée est loin d’être sans conséquence. Elle prive les comptes publics … déloyale, entre les entreprises qui respectent la loi et celles qui agissent dans l’illégalité, provoque une …
… du Conseil Économique, Social et Environnemental Nathalie LOISEAU , Ministre chargée des Affaires européennes … citoyennes sur l’Europe 9h45 – 10h00 | Présentation du travail d’analyse des restitutions Chantal JOUANNO, … - Gaël VEYSSIERE, Directeur de cabinet de Mme Nathalie Loiseau 11h45-12h15 | Echanges avec les représentants du …
Avis
27/09/2012
… les principales victimes de la forte dégradation de l’emploi consécutive à la crise économique. Le CESE souligne cependant que le sur-chômage des jeunes, loin d’être un phénomène nouveau, est installé de longue … visant à réduire la segmentation du marché du travail, à améliorer les conditions d’accès à la formation, …
… mais au contraire le fruit d’un cycle solidaire entre travailleurs d’hier et travailleurs d’aujourd’hui. Notre … ont chaque fois réglé une partie du problème. Ce qui est loin d’être négligeable. Mais elles ont donné le sentiment … en 2040. Le système, pour l’heure, n’est pas très loin de l’équilibre. Faut-il en déduire qu’il ne faut rien …
… doit-on revoir le cadre législatif ? Trois sessions de travail pour le comité citoyen Au terme de trois sessions … génétiques, et sur la sobriété en médecine. Pour aller plus loin Le CCNE : Le Comité consultatif national d'éthique … le CCNE possède une place majeure dans la révision de la loi de la bioéthique, car il a été désigné en charge de …
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