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13/12/2016
… dotée d’un socle de droits sociaux, répondant ainsi à une saisine du Premier ministre. …
10/07/2013
… une économie verte. Cet avis, qui fait suite à une saisine gouvernementale, formule un ensemble de …
… dans ces quartiers de la politique de la ville. Cette saisine gouvernementale a été confiée à la section de … saisine gouvernementale …
29/11/2023
… moyen de fixer le juste prix de l’eau ». En réponse à cette saisine, le CESE a préparé un avis dont l’objectif est de … accessibles. Compte tenu de ces éléments, en réponse à la saisine de la Première ministre, le CESE appelle donc à la …
… est prévu pour décembre 2013 Suivre l'actualité de la saisine …
… des pétitions ne remplissent pas les conditions légales de saisines automatiques. Ainsi, au CESE, il existe deux … des pétitions. Je dépose ou je signe des pétitions La saisine du CESE par voie de pétition Le CESE peut être saisi … des pétitions ne remplissant pas les conditions légales de saisine automatique du CESE. Être à l’écoute de la société …
Avis
12/03/2019
… aux travaux de la Commission temporaire. Avec cette saisine, le CESE réaffirme également sa volonté de laisser …
08/10/2013
… plénière, le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). « Ce vote négatif est le reflet d’un …
Avis
10/07/2013
… mobilisé dans des délais très courts pour répondre à cette saisine et restera impliqué dans le suivi de la politique de …
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