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09/11/1949
… POLITIQUE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT RURAL …
Avis
15/09/2010
… L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la … et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages … Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable …
… Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, ancienne Ministre en charge du logement, Sénatrice, Présidente de la Fédération nationale … de la saisine : "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?". … logement … à Marie-Noëlle LIENEMANN, ancienne Ministre en charge du logement, Sénatrice …
23/01/2013
… et environnemental est convaincu que faciliter l'accès au logement autonome pour les 18-29 ans fait partie intégrante … combinant orientations générales des politiques de logement et mesures spécifiques. En ce sens, la section de … étudiantes et mouvements de jeunesse), l’avis sur « Le logement autonome des jeunes ». Cet avis a été voté ce jour …
… des résidences principales, centrée surtout sur de grands logements en zones périurbaines et rurales, répond mal aux … de 30 ans sont en effet surreprésentés dans les petits logements du parc locatif privé et résident souvent seuls, … ce qui accroît leur taux d’effort net (dépenses liées au logement, notamment loyer ou remboursement d’emprunt, une …
30/06/1953
… ÉTUDE GÉNÉRALE SUR LE PROBLÈME DU LOGEMENT
21/12/1948
… PROJETS DE DÉCRETS RELATIFS À L'ALLOCATION-LOGEMENT
Avis
14/12/2005
… La pénurie de logement contraint certaines familles à vivre dans des logements exigus, parfois même insalubres, ou mal situés … des engagements souscrits à Kyoto exigent d'inscrire le logement dans une politique de développement durable. … Le logement de demain pour une meilleure qualité de vie …
Avis
14/03/2017
… sur le territoire, en métropole et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Le logement est par ailleurs un bien complexe, au carrefour de … suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont …
… les derniers travaux du CESE sur la thématique du logement et de la ville : *  La qualité de l’habitat, … *   Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires *  Le logement autonome des jeunes * E fficacité énergétique ; un … Le CESE accueille Les Assises du logement le 24 juin …
… pas, sur le territoire,  en métropole et en Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins et à leur … précise de  ces besoins, ainsi que de l’offre de logements sur un plan qualitatif et quantitatif, ancien ou  … pour répondre à court et moyen terme aux besoins en  logements de la population.   Pour rappel, la politique du …
… pas sur le territoire, en métropole et Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité … rapport 2017 de la Fondation Abbé Pierre sur L’état du mal logement en France estime à 4 millions le nombre de … revenus à se loger en 2013, une fois déduites les aides au logement (taux d’effort net). Le taux d’effort moyen atteint …
… Une offre de logement insuffisante et inadaptée des territoires Les … le cadre d’une recherche de mutualisation ; - la nature des logements nécessaires en quantité et en qualité ; - leur … logement … Le CESE réfléchit sur le logement des travailleurs saisonniers …
24/06/1964
… PROBLÈME DU LOGEMENT EN MILIEU RURAL …
28/05/1986
… LE LOGEMENT DES PERSONNES À FAIBLES RESSOURCES …
25/01/1956
LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DE FAIBLES REVENUS …
… Le CESE a adopté le 8 juillet son avis " L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques … du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement, Madame Valérie Létard et de Clément Beaune, … Français sur 5 rencontrent des difficultés pour accéder au logement (Ipsos/CESE 2024) - 39% des 18-49 ans estiment que …
Avis
09/06/2004
… construction réalisés ces dernières années, les besoins de logements sociaux, de résorption de l’habitat insalubre, de … Le logement dans l'Outre-mer français …
… Questions à M. Benoist APPARU, ancien ministre du Logement, député-maire de Châlons-en-Champagne, auditionné … de la saisine : "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?". … logement … Questions à Benoist APPARU, ancien ministre du Logement
24/01/1979
… LA SÉCURITÉ DES LOGEMENTS …