LE FINANCEMENT BANCAIRE DU LOGEMENT ET LES EXONÉRATIONS FISCALES
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 25/05/1977
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
COSTABEL André
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Présentation
Référence :
1977-13
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