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… et moyennes entreprises et en lien avec les initiatives territoriales; aux collectivités publiques, aux entreprises … par mandature du Conseil régional ou des collectivités territoriales ultra-marines compétentes.   Prévenir les … aux dispositions du Code général des collectivités territoriales en produisant un rapport annuel présentant les …
… économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale", qui sera examiné en séance plénière le 25 …
… économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale", qui sera examiné en séance plénière le 25 …
Avis
25/04/2023
… dérèglement climatique.  - la mise en avant d’une approche territoriale de la prévention en mesure de révéler les …
17/12/2018
… : - Inégalités sociales - Justice fiscale - Inégalités territoriales - Pouvoir d'achat - Participation des citoyens …
18/10/2016
… ni de la cohésion sociale, économique et territoriale de notre pays. Le projet d’avis sera soumis au …
27/06/2016
… l’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales en prévoyant la présence au sein des CESER de …
… ceux de liberté, de libre administration des collectivités territoriales, d’autonomie de gestion renforcée pour … contre une prolifération de normes inadaptées à l’échelle territoriale, source à la fois de gaspillage de moyens … concernés : l’État, tous les niveaux de collectivités territoriales, la société civile organisée. L’ensemble de la …
… ces services par tous en évitant des fractures sociales ou territoriales. …
06/02/2019
… structuré la consultation (inégalités sociales, inégalités territoriales, pouvoir d’achat, justice fiscale, …
… de l’évasion fiscale, la hausse des inégalités sociales et territoriales ou encore l’accroissement de l’instabilité qui …
23/06/2015
… tout en garantissant une cohésion économique, sociale et territoriale pour les citoyens. Aujourd’hui, le bilan qui …
Étude
25/02/2026
… et le déficit ? Les dépenses actuelles des collectivités territoriales sont-elles efficaces ? Faut-il renforcer la …
Déclaration
18/06/2024
… sur des sujets comme les inégalités sociales et territoriales, l’accès aux droits, le rôle des services …
Avis
30/03/2021
… d’une nouvelle alliance entre l’Etat, les collectivités territoriales, les services publics, les entreprises, les …
… et de comprendre l’importance de la production agricole territoriale, l’agriculture urbaine constitue un outil de …
… interrogent aujourd’hui les stratégies nationales et territoriales. Dans ce contexte, une nouvelle conception de …
05/01/2017
… pistes d’évolutions des politiques publiques nationales ou territoriales permettant de répondre à ces défis. Le projet …
… réflexions  sur  des instruments adaptés à une politique territoriale d'aide à la création d'entreprises, de …
11/03/2026
… filières agricoles et alimentaires, collectivités territoriales et consommateurs – afin de concilier … sur la nécessité de développer une logique de coopération territoriale entre producteurs, transformateurs, …