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… Le coût des logements s’est beaucoup accru dans la période récente … renouvellements de bail. Le chômage et la précarité de l’emploi les mettent particulièrement en difficulté pour offrir … durable des territoires la préparation d’un rapport et d’un projet d’avis sur cette question. La fin des travaux est …

… -en hausse- montrent l'urgence à protéger les enfants de notre pays Près de 350 000 mineurs et jeunes majeurs sont … Familles, article L 112-3) Cette définition et ces trois lois ne suffisent cependant pas à définir les vastes champs … de l’enfant et de sa famille) pour suivre le projet individuel de chaque enfant et échanger avec les …

… Monsieur le Président, Cher Charles ARBID, Mesdames les Conseillères, … stratégiques de notre mandature 2015 – 2020, la relance du projet européen et le développement de la coopération … tout, il s’agit d’inscrire le CESE dans la fabrique de la loi, par la saisine automatique sur tous les projets de loi …

…   L'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" est … du CESE Retour sur les suites données à l'avis "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" par Bruno Duchemin , … Séance plénière : présentation de l'étude sur l'accès aux services publics dans les …

… « Tu dois être tellement heureuse »… Face à ce genre de phrases adressées aux jeunes mères, la réalité des … nécessaires pour agir, en ciblant les femmes les plus éloignées du système de soins : précaires, sans-abri, … Le CESE recommande également de pérenniser certains projets innovants d’accompagnement des femmes précaires, …

… Membre du CESE au titre de la Confédération générale du travail (CGT), Alain Dru y … les questions de toxicomanie et se lance dans un nouveau projet, au sein de l’association Sida Paroles. La question … Souvent, on retrouve nos préconisations dans des projets de lois 2 ou 3 ans après ! » C’est précisément la raison pour …

… : 20 adolescents alertent sur le rythme scolaire Réunis en deux sessions délibératives, du 8 au 10 octobre puis du 5 au … pratiques et choisis (spécialités, travaux pratiques, projets, sport et art…). 3. Des contenus d’apprentissages … étude, ateliers), le temps extra-scolaire (sport, culture, loisirs, colonies de vacances) et le temps libre (vacances …

… « Mesdames et messieurs les ministres, Madame la Défenseure des droits, Mesdames et messieurs les parlementaires, Madame … les régimes autoritaires ou illibéraux n’ont de cesse de vouloir supprimer ou étouffer.   L’histoire de la République … à partir de nos préconisations, récemment pour les projets de loi de finances et les projets de loi de …

… De la banalisation de l’usage de l’ordinateur portable en … à la hauteur du défi que cette évolution nous impose. La loi du 23 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur, … de concurrence ou de coopération l’ensemble des acteurs. Le projet d’avis dressera un bilan de l’usage du numérique dans …

… Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte … les appels d’offre.Le CESE souhaite voir se multiplier les projets dans lesquels sont impliqués des habitant.e.s et/ou … sur le retard pris dans la transition énergétique et fait des propositions pour le rattraper …

… que la prison « désocialise, déresponsabilise, crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existent déjà … Quatre ans après, et malgré les objectifs fixés par deux lois récentes – la loi du 8 avril 2021 améliorant … les services pénitentiaires d’insertion et de probation, un projet solide d’alternative, incluant en particulier des …

… 2021, la Commission européenne a adopté le « European green deal » prévoyant la poursuite d’objectifs climatiques … pour l’Energie et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre … Forum des scénarios au CESE …

… Un système actuel qui ne répond pas suffisamment aux besoins des parents et des structures  Aujourd'hui, le nombre de … et par l'Etat, la politique d'accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d'égalité, d'accessibilité …

… Télécharger le projet d'avis la fiche de synthèse   La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les … Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global …

… Soucieux de réduire la dépense publique, l’État met à contribution … des élections locales de 2014, concourent à limiter les projets d’investissement des collectivités, dans un contexte … s’avèrent les plus gros investisseurs publics, loin devant l’État. Afin d’éviter un impact trop important …

…   Christophe Grison ( groupe de la Coopération ) et Franck Tivierge ( groupe CFDT ) rapportent ce projet d'avis au nom de la commission Territoires, … la collecte est majoritairement réalisée à partir des exploitations agricoles et des entreprises agroalimentaires …

… La France possède une grande diversité de ressources naturelles et … un effectif salarié représentant près d'un million d'emplois en équivalent temps plein. 80 % de la fréquentation … des territoires prépare sur ces sujets un rapport et un projet d’avis qui feront l'objet  d’une présentation en …

… La mission de protection de l'enfance qui incombe aux conseils départementaux a été redéfinie par la loi du 14 mars 2016 qui a réaffirmé le double objectif de … des informations préoccupantes ou de réalisation de projets pour l'enfant.   Au-delà de ce cadre juridique en …

… Mardi 28 février 2017   Mesdames les Présidentes,  Messieurs les Présidents Mesdames les conseillères … de nos recommandations ont  été transposées dans la loi, la baisse des crédits alloués au Conseil a été enrayée, … ne soit jamais jugé sur un bilan mais sur une capacité à se projeter dans l’avenir.    Et cet avenir, nous allons le …

… Téléchargez l'avis du CESE   La construction d'une relation de confiance entre les usagers et leur administration est pour le CESE un objectif de premier ordre de l'action publique et de la Fonction … qui encadrent et déterminent les choix budgétaires.   Ce projet d’avis rapporté par Nicole VERDIER NAVES (membre au …