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… PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉDUCATION …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …

… une approche globale des problèmes de l’exclusion. L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale … le Conseil, propose des améliorations et des compléments au projet gouvernemental dont il est saisi afin de mettre en … Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale …

… Ministre a saisi le CESE concernant l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie actuellement en cours d'examen au Parlement.   L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de … économiques se sont appuyées pour l'élaboration de ce projet d'avis sur les travaux menés depuis de longues années …

… Le gouvernement souhaite saisir le Parlement d’un projet de loi relatif à l’énergie dont l’article 1er relève de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et … qui résulte du calendrier prévu pour l’inscription de ce projet de loi, le projet d'avis du Conseil économique, …

… pour le monde du travail, pour la recherche.    Avec ce projet d'avis, la section formule 20 préconisations autour … Maladies chroniques : présentation du projet d'avis en séance …

… audacieuse dans l'action. Capacité d'innovation, grands projets économiques, cohésion sociale, objectifs courageux … en matière environnementale, aide internationale... Le projet de l'Union dispose de nombreux atouts pour atteindre … Relance du projet européen : le CESE adopte sa résolution …

… CESE, saisi pour avis par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique … les diviser par  six d’ici 2050, les nombreuses mesures du projet de loi, en général pertinentes, restent souvent … portant sur :  L’adéquation des mesures annoncées dans le projet de loi au respect des trajectoires prévues de …

… Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des … texte. Il estime en particulier nécessaire de compléter le projet de loi par des dispositions permettant de répondre … Projet de loi de programme pour l'Outre-mer …

… Avant-projet de loi sur les mobilités …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'AIDE JURIDIQUE …

… PROJET DE LOI SUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE N° 565 …

… PROJETS DE DÉCRETS RELATIFS À L'ALLOCATION-LOGEMENT …

… PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX …

… Le projet de Schéma national des infrastructures de transport … d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place … échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi …

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… PROJET DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT » (saisine gouvernementale) Le projet de Schéma national des infrastructures de transport … d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps … préconisations ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de Finances 2026 Qu'est-ce que le Projet de loi de Finances (PLF) ? Chaque année, le projet de …