Recherche

Effectuer une recherche
22/03/2022
… adopté ce jour son avis « vers un service public d’accueil de la petite enfance ». Aujourd’hui, 4 enfants sur 10 ne … et par l’État, la politique d’accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d’égalité, d’accessibilité … revenus professionnels avec un plafond à déterminer.   Ce projet d’avis a été rapporté par Marie-Andrée Blanc (groupe …
… son rapport et son avis " Réussite à l’Ecole, réussite de l’Ecole ", rapporté par Bernadette Groison ( Groupe … d’associations…   Crédits photo : Katrin Baumann / CESE Le projet d’avis s’appuie sur de nombreux échanges menés par la … et psychique, à l’accès aux soins, à l’organisation des emplois du temps, à la pédagogie différenciée, à faire classe …
24/03/2015
… qui lui est portée s’est considérablement développée ces dernières années en raison des perspectives d’application … où le gouvernement a annoncé une stratégie numérique et un projet de loi qui devrait être débattu en septembre. Cet avis a été … et performance industrielle globale: l'exemple de l'impression 3D" …
… non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les personnes en situation de … par l'accès aux droits sociaux et leur effectivité. Le projet d'avis formulera ensuite des préconisations sur les …
… En  2014,  la  politique  du handicap  sera  marquée  par  deux  temps  forts:   la  remise  du  rapport d'application … et la Conférence nationale du handicap,  prévue par la loi de2005. Dans   ses  travaux   antérieurs,   le  Conseil  … des affaires sociales et de la santé qui présentera un projet d'avis d'ici  la  fin  du premier  semestre  2014 …
… Le 21 juin dernier, la Délégation à la prospective et à l’évaluation … du CESE s’est rendue à Rennes dans le cadre de son projet d’étude sur le « Service civique : Quel bilan ? …     Sur le Service Civique  : Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique propose aux jeunes …
… « Générations nouvelles : construire les solidarités de demain ».   J’ai participé à cette expérience surtout par … Je m’intéresse beaucoup à la politique au sens large et ce projet était un moment politique auquel je voulais … citoyennes et j’aimerais que cela puisse aller plus loin avec une implication directe des citoyens aux …
… en France et qui propose 22 préconisations afin d'apporter des réponses territorialisées et adaptées aux enjeux de … Il est une condition indispensable pour obtenir un emploi, exercer une activité, construire des projets, être autonome ou fonder une famille. Pourtant, la …
…   Révélateur d’autant de fractures sociales que territoriales (populations jeunes, … et l'accompagnement de ces demandeurs d'emploi. Allez plus loin  Ce nouveau projet d’avis complète : - celui de 2015  l'avis … a adopté son avis "La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale" …
… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères toujours valides pour les politiques publiques: … pauvreté , en 1995, le CES a soutenu la mise en place d’une loi contre les exclusions déjà préconisée dans l’avis … des affaires sociales et de la santé, mai 2016 ; – Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
09/12/2020
… a adopté ce jour l’avis « Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien ». La crise … et de conditions de travail pénibles. Les conditions d’emploi, qui dans le secteur se caractérisent par la … et l’inscription des moyens correspondants dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale,. La …
23/10/2018
… sur le changement climatique (GIEC) a rendu, le 8 octobre dernier, un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement … ou encore à une accélération de la mise en œuvre de la loi de transition énergétique.   Avec l’adoption ce jour de … carbone, à partir des actions précédemment engagées ; Les projets d'avis en cours d'élaboration feront tous l'objet, …
… Le Conseil économique, social et environnemental défend de longue date les valeurs européennes , à travers ses … "Refonder l’Union en mettant la société civile au coeur du projet européen" .   Le 30 octobre 2018, le CESE avait … citoyennes sur l'Europe  en présence de  Nathalie Loiseau , ancienne ministre chargée des Affaires …
… Monsieur le président du conseil économique, social et environnemental, … logeait dans une aile du Palais-Royal. Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la … de nos préoccupations alors que le Parlement examine le projet de loi d’habilitation visant au renforcement du …
24/09/2025
… aujourd’hui une crise qui empêche ce droit constitutionnel de jouer pleinement son rôle. Inscrite dans la Charte de … reste souvent réduite à une formalité. Pour les porteurs de projets, ces démarches sont jugées longues et coûteuses ; … et de favoriser la participation des publics aujourd’hui éloignés de ces démarches. Car associer les citoyens à la …
… Médecin généraliste originaire d’Auvergne, Michel Chassang … l’avis d’un certain nombre de comités » en amont d’un projet de loi. C’est là pour le CESE un nouveau cap à franchir selon … Portraits de membres … médecine … Portrait de conseiller : Michel CHASSANG …
… La finalité de ce dernier volet était simple : donner à tou.te.s un … soit toujours d’actualité, la démocratie culturelle se déploie dans notre pays, au travers d’initiatives de … En invitant chacun à prendre part à la construction d’un projet local ou d’une politique publique nationale, elle …
… L’objectif du comité de veille ? Réaliser, sur les sites de pétitions en ligne, … dans son champ de compétence. En effet, si depuis la loi organique de 2010, le CESE peut être saisi par voie dede la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, un projet d'avis est actuellement en cours sur " Les enjeux …
… Pour répondre aux défis de la prévention du chômage et de la qualité des emplois,  l’évolution du système de certifications … et la transition écologique.   Dans ce contexte, le projet d'avis du CESE devrait concourir à éclairer les … certificats de qualification professionnelle …
… et Jean-Yves Lautridou  ( Groupe CFDT ) présenteront au nom de la Commission de l'Economie et des finances du CESE  le projet d'avis à la séance plénière du 29 novembre. A la … de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes, ainsi que les conditions et les freins dans sa …