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… est un acquis important de bonne gouvernance et de création de droits. Dans la branche AT-MP de la sécurité …
… enfants et de la société, assurant leur socialisation et la création de repères culturels partagés. « En France, un …
… et des espaces de vie pour l’ensemble de la population. La création de pôles d’attractivité - économiques, sociaux, …
… pointées notamment les perspectives à 10 ans incluant la création d’une unité de soins palliatifs pédiatriques par …
…   d’intérêt, meilleure intégration du risque climatique et création d’une facilité de paiement.           - Abaisser à …
… adoptés ou ceux issus d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Le constat de l'avis du … de ces informations intimes, le CESE appelle à la création d'une Agence européenne de certification dédiée . … des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD) . Ces organismes doivent évoluer pour …
… l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la création d’un véritable droit à la parentalité… Lire le …
… l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la création d’un véritable droit à la parentalité… La …
… en Italie qui a fait une loi spécifique en 2013. Enfin, la création de ONU Femmes a officiellement adopté ce fameux « …
… de santé mentale réguliers pour tous les jeunes ; →  La création d’espaces de parole sécurisés et accessibles ; →  …
… notre rapport à l'emploi et au travail ?   Destruction ou création d’emplois ? Sentiment de déclassement par rapport …
10/12/2025
… avec un financement garanti par l’État. Le CESE propose la création d’un service public de la continuité éducative …
… la charte de la laïcité en 2015, puis enfin en 2018, la création du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs …
… préparer à la vie future Cette proposition, centrée sur la création d’un enseignement pratique et citoyen sur le temps …
08/10/2024
… protection prioritaire des enfants, le CESE préconise la création d’un code de l’enfance qui regrouperait toutes les …
… dans tous les médias disposant d’une rédaction ainsi que la création de comités d’éthiques dont la présidence est …
29/03/2023
… la pratique sportive plus accessible, le CESE recommande la création d’une politique publique « autonomie, sport et …
… Mardi 14 janvier 2020, 19h  à la Plateforme de la création architecturale : « Quel futur pour l’architecture ? …
11/03/2026
… de réindustrialisation des territoires en soutenant la création d’unités de production d’emballages éco-conçus, de …
… contrainte climatique en opportunité industrielle et en création d'emplois durables, c'est aussi l'ambition portée …