Le CESE adopte son avis pour une information fiable et indépendante

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Travaux et auditions
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L’accès à une information fiable, indépendante et pluraliste est une condition et un fondement de la démocratie. Face à une crise du modèle économique des médias et d’un accroissement dangereux du climat de défiance de la société vis-à-vis des médias, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), propose des pistes de solutions concrètes.

Les évolutions technologiques ont entraîné une évolution profonde de nos usages et notre rapport à l’information, permettant aujourd’hui à chacun d’être récepteur mais aussi émetteur de l’information. En France, la situation de l’information s’inscrit dans une crise du modèle économique des médias qui se manifeste de plusieurs manières : resserrement du marché publicitaire, concurrence exacerbée entre médias et renforcement des phénomènes de concentration.

Ces éléments contribuent à la dégradation des conditions de travail, à la précarisation des professionnels de l’information, tout cela pesant sur les conditions de production de l’information et sur sa qualité. Tout cela participe aussi au climat de méfiance élevé de concitoyens et concitoyennes vis-à-vis des médias et de celles et ceux qui produisent l’information.

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Lire l'essentiel de l'avis (2 pages)

L'avis rapporté par Thierry Cadart (Groupe CFDT) et Vincent Moisselin (Groupe Entreprises) au nom de la Commission éducation, culture et communication a été adopté avec 126 voix pour et 7 abstentions.

Le texte et les 11 préconisations ont été présentées à la séance plénière du 13 mars 2024.

 

Débattre pour construire l'information de demain

L'avis du CESE s’inscrit dans les réflexions en cours sur la situation de l’information en France, afin de verser au débat global les avis et préconisations des représentants de la société civile. Dans le cadre des États généraux de l’information lancés en juillet 2023 par le Président de la République, le CESE, conformément à ses missions, a organisé la participation citoyenne aux États généraux de l’information avec des journées délibératives qui ont abouti à une contribution citoyenne

Dans cet avis, le CESE a donc choisi de concentrer ses constats sur les questions de régulation, d’éducation aux médias et à l’information, d’exercice du métier de journaliste et de diffusion d’informations sur internet, et propose plusieurs préconisations opérationnelles déterminantes.

 

Agir pour la fiabilité et l'indépendance de l'information

Avec 11 préconisations, le CESE recommande notamment  de mieux encadrer la diffusion de l’information sur Internet, en proposant de reconnaître le statut d’éditeur aux réseaux sociaux, et d’agir pour protéger les journalistes et pluralisme de la presse.

 

Mieux encadrer la diffusion de l’information sur Internet
1. Faire reconnaître le statut d’éditeur aux réseaux sociaux dans le cadre des négociations européennes.

Pourquoi ? Les plateformes bénéficient actuellement du statut juridique d’hébergeur, où s’applique un principe d’absence d’obligation de surveillance générale sur les contenus qu’elles hébergent. Ce nouveau statut viendrait responsabiliser ces dernières.

 

2. Enregistrer les identités des personnes, sous le contrôle de la CNIL, pour s’inscrire et avoir recours à des pseudonymes sur les réseaux sociaux numériques utilisés par plus de 10 millions de personnes.

Pourquoi ? Pour mettre fin au sentiment d’impunité sur les grands réseaux sociaux numériques et s’assurer que la majorité numérique (15 ans) est bien respectée.

 

Donner un nouveau cadre général par la loi
3. Réécrire la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Pourquoi ? Cette réécriture doit permettre de prendre en compte la révolution technologique qui s’est produite depuis lors et les bouleversements qui en ont découlé, et de réaffirmer les principes généraux qui assurent et encadrent la liberté de communication.

 

Mieux garantir l’exercice du métier de journaliste
4. Rendre obligatoire l’adoption d’une charte éthique dans tous les médias disposant d’une rédaction ainsi que la création de comités d’éthiques dont la présidence est assurée par une personnalité indépendante.

Pourquoi ? L’importance d’un engagement éthique est cruciale lorsqu’il s’agit de garantir une information fiable et indépendante. La loi Bloche qui traite de ces questions n’est pas contraignante et ne couvre pas toutes les situations.

 

Soutenir économiquement les médias
5. Affecter temporairement une partie de la taxe sur les services numériques pour compenser partiellement les coûts de fabrication et d’exploitation de la Presse quotidienne régionale (PQR).

Pourquoi ? La PQR, dont le rôle pour le maintien de l’implication démocratique est reconnue, est fragilisée dans son modèle économique et rencontre une crise structurelle qui nécessite un soutien et un accompagnement spécifique.

 

Revoir la séance plénière

Cet avis du CESE a été présenté en séance plénière le mercredi 13 mars 2024.

Pour revoir les temps forts de la séance plénière et de la présentation de l'avis :

 

" Une démocratie ne vaut ni plus ni moins que ce que valent les citoyens qui la composent et les opinions qui la traversent : l’éducation, le débat & l’information sont des piliers de notre vivre-ensemble "

Thierry Beaudet, Président du CESE

 

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Mercredi 13 mars à 14h