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… » a été adopté à 129 voix pour et 4 abstentions en séance publique le 13 janvier 2026. Lire l'avis Lire l'essentiel de … et y inclure, en le distinguant, le montant de la «dette grise » par les propriétaires et gestionnaires … des infrastructures , pilotée par les autorités publiques, réunissant les assureurs et réassureurs, avec une …
12/07/2023
… à même de les accompagner ? Quel rôle des politiques publiques et des acteurs publics en général pour … CESE souhaite que soit publié annuellement un suivi de la « dette climatique », qui serait discuté au Parlement avant d’évoluer vers un suivi de la dette écologique, fondé sur une analyse multicritère …
… territoires et la question de l’adaptation des politiques publiques en fonction des spécificités locales ;  -  La … essentiels ?  - Quelle articulation entre intervention publique et mécanismes de marchés ? Plutôt que de les … l'articulation entre production, redistribution et dette sont des questions que les organisations ont …
23/10/2024
… un contexte d’inégalités fortes, il faut des politiques publiques ciblées, au plus près des réalités individuelles. … sur fond de débat budgétaire autour notamment de notre dette publique, le CESE appelle à dépasser la stricte question de l’endettement pour s’interroger sur ce que ces ressources …
12/10/2022
… des matières premières et crise énergétique, hausse de l’endettement public, nouveaux rapports au travail, … seraient pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques ainsi que des budgets publics, au niveau national … et les corps intermédiaires autour de la stratégie d’endettement et du financement des investissements d’avenir. Le …
… d’associations, des services de la statistique publique, des collectivités territoriales, d’organisations … dans le débat public et influer sur les politiques publiques, les indicateurs doivent être partagés par le plus … Indice d’abondance des oiseaux Capital financier Dette des différents agents économiques non financiers (adm. …
… Soucieux de réduire la dépense publique, l’État met à contribution les collectivités … collectivités territoriales, qui demeure saine avec un endettement en général maîtrisé mais observe que, dans un contexte de creusement de la dette publique, l’augmentation de l’endettement des …
… la gestion de l'urgence et du court terme, les politiques publiques perdent en lisibilité, nourrissant une profonde … : celui de subir les crises plutôt que de les anticiper. La dette budgétaire et la dette écologique qui pèsent sur le pays sont d'ailleurs les …
13/01/2026
… et d’y inclure, en le distinguant, le montant de la «dette grise » 2. Améliorer la gouvernance et le suivi Le … et prospective, pour résorber progressivement la « dette grise » imputable à la longue période de … des infrastructures, pilotée par les autorités publiques compétentes, réunissant assureurs, réassureurs et …
… son avis. Ce projet, élaboré avant la crise actuelle de la dette publique doit être adapté au nouveau contexte économique et …
… des citoyens, reconnait que le niveau trop élevé de la dette prive l’État de marges de manoeuvres budgétaires : il … qui suscite l’adhésion de tous. Ni la réduction de la dette et des déficits, ni la course au moinsdisant social et … à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques et de la Délégation aux droits des femmes et à …
12/06/2018
… sans concilier discipline budgétaire et maîtrise de l’endettement . Il s’agit dès lors de promouvoir une meilleure … Il préconise notamment un traitement spécifique de la dette verte, pouvant aboutir à une évolution des critères de … modèles de coopération public-privé et engager une commande publique responsable. Il préconise d’étendre aux …
… effectué par l’Allemagne et les pays scandinaves. L’endettement : le poids de notre dette publique est supérieur à la moyenne européenne. La dette des …
04/12/2020
… Bernasconi. « La lettre de mission que le Président de la République lui a adressée, indiquait notamment que le prise en …  Envisager un « Financement de l’économie et gestion de la dette publique. Comment concilier le traitement de la dette et le financement des investissements nécessaires à la …
… Maîtrise de la dette des États et du financement des entreprises Le 13 juin 2012, le CESE a adopté un avis sur « La Dette : un pont entre passé et avenir » (Rapporteur M. … Pour y parvenir, l’avis « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture », présenté par Claude MICHEL au nom …
… Vous êtes l’auteur de rapports reconnus sur les finances publiques. Comment analysez-vous la situation actuelle ? … Nous sommes à une heure de vérité, confrontés au mur de la dette. Nous avons connu une sorte d’addiction au déficit et à l’endettement depuis de nombreuses années. C’est un mécanisme …
… de l’investissement. La situation des finances publiques exige toutefois une sélection des investissements … (31 mds d’euros sur 8 ans et 7 % du total). En regard, la dette publique a atteint 86 % du PIB en 2011 (cf. avis du CESE La dette : un pont entre passé et avenir ; juin 2012 ). Cela ne …
… présente un projet de loi de finances ? Sur le site de Vie-Publique ↗ • En savoir plus sur le projet de loi de finances … globale, afin de mener à bien la transition écologique. Dette de l’Etat (Mission Engagements financiers de l’État) … notamment les crédits consacrés au remboursement de la dette de l’État, autrement dit combien l’Etat emprunte pour …
13/03/1996
… Ces dernières années, la dette des administrations publiques a augmenté de 350 à 400 milliards de francs par … s'il se poursuivait, conduirait rapidement à un endettement dépassant 60 % du produit national, taux à partir … L'ENDETTEMENT PUBLIC …
… Économie et finances propose d’aborder les finances publiques de façon globale et sur une longue période pour … les débats de fond. Le projet d'étude du CESE "Finances publiques : État des lieux et analyse de controverse" sera … retenues et traitées par la commission. Faut-il réduire la dette et le déficit ? Les dépenses actuelles de l’Etat et …