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Convention citoyenne sur les finances publiques : installation du Comité de gouvernance

Catégorie
Participation Citoyenne
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Face aux défis posés par la situation des finances publiques françaises et à la nécessité de préparer les choix budgétaires de demain, le CESE lance une nouvelle démarche de démocratie participative en réunissant 150 citoyennes et citoyens tirés au sort. À l'occasion de l'installation de son comité de gouvernance, présidé par Florence Sautejeau, le Conseil engage les premiers travaux de cette Convention citoyenne inédite, organisée pour la première fois à son initiative.
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Convention citoyenne sur les finances publiques : première réunion du comité de gouvernance
À la suite de l'annonce par le CESE du lancement d'une Convention citoyenne sur les finances publiques à l'automne 2026, le Conseil annonce aujourd'hui l'installation de son comité de gouvernance, présidé par Florence Sautejeau. Chargé des grands arbitrages méthodologiques, le comité de gouvernance a pour mission centrale de veiller à la transparence, à l'indépendance et à l'exemplarité démocratique de l'organisation de la Convention. Il se réunira régulièrement pendant toute la durée des travaux.
Le CESE ouvre une nouvelle démarche citoyenne sur l'avenir des finances publiques
« Depuis la réforme de 2021, nous avons développé de nouvelles formes de participation, en donnant aux citoyens du temps, de l'information, la possibilité d'entendre des experts, de confronter leurs expériences et de débattre. Et ce que nous avons vu doit nous rendre confiants : au CESE, nous n'avons pas peur des Français. Ils savent formuler l'intérêt général quand on leur fait confiance pour remplir cette mission et leur donne les moyens de la réussir. C'est pourquoi le CESE veut leur confier une question difficile. Une question qui engage notre avenir collectif pour les dix ans qui viennent, celle de nos finances publiques. » Claire Thoury, présidente du CESE
Face à l'urgence de la situation budgétaire en France, alors que les questions de déficit, de dette et de trajectoire des comptes publics s'imposent au cœur du débat national, le Conseil a décidé de lancer une Convention citoyenne sur les finances publiques. Pour la première fois, cette Convention citoyenne est organisée à l'initiative du CESE lui-même.
Cette démarche réunira des citoyennes et des citoyens tirés au sort qui auront pour mission de répondre à la question suivante :
Quelles priorités définir et quels choix faire aujourd’hui pour retrouver la maitrise de nos finances publiques, réduire le déficit, et préparer l’avenir ?
Afin d'y répondre, ils bénéficieront d'un temps d'information et d'échanges avec des experts et des parties prenantes. Ils seront ensuite amenés à débattre collectivement et à formuler des propositions sur les grandes trajectoires budgétaires du pays.
Dans un contexte marqué à la fois par l'urgence de la situation actuelle des finances publiques et par la nécessité de préparer l'avenir, les participants seront invités à réfléchir aux grands choix collectifs qui engagent le pays pour les années à venir : financement des services publics, investissements nécessaires aux transitions, soutenabilité des finances publiques ou encore priorités budgétaires à long terme.
Un tirage au sort des citoyens lancé prochainement
Dans les prochaines semaines débutera le tirage au sort de citoyens et citoyennes reflétant la diversité de la population française selon différents critères : genre, âge, territoire de résidence, niveau de diplôme, catégorie socioprofessionnelle et type d'aire urbaine.
Réunis pendant plusieurs mois, les participants disposeront du temps et des ressources nécessaires pour comprendre les enjeux des finances publiques, entendre une pluralité de points de vue, débattre et construire collectivement des propositions.
Un calendrier en trois temps
La Convention citoyenne sur les finances publiques se déroulera en trois grandes phases :
- Phase d'appropriation et de compréhension des enjeux
- Phase de délibération et d'élaboration des propositions
- Phase d'harmonisation, d'adoption et de restitution des travaux
• Session 1 : 27 – 29 novembre 2026 ;
• Session 2 : 11 – 13 décembre 2026 ;
• Session 3 : 8 – 10 janvier 2027 ;
• Session 4 : 29 – 31 janvier 2027 ;
• Session 5 : 12 – 14 février 2027 ;
• Session 6 : 26 – 28 février 2027 ;
• Session 7 : mars 2027
Les scénarios et recommandations élaborés par les citoyens seront rendus publics à l'issue de la Convention et transmis aux pouvoirs publics afin de nourrir le débat démocratique sur l'avenir des finances publiques françaises.
Un comité de gouvernance pour cadrer la convention
Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un comité de gouvernance présidé par Florence Sautejeau, réunissant des membres du CESE, des spécialistes des finances publiques, des experts de la participation citoyenne et des personnalités qualifiées.
Quelles missions ?
Ce comité est chargé d'assurer le suivi méthodologique de la Convention et de veiller aux principes de transparence, de neutralité, de pluralisme et d'indépendance.
À l'issue de cette première réunion, les membres du comité ont engagé les premiers travaux relatifs à l'organisation de la Convention et à l'élaboration de son cadre de délibération.
« La question des finances publiques ne peut être réduite à un débat d'experts. La Convention citoyenne permettra à des citoyennes et des citoyens venus d'horizons divers de s'approprier ces enjeux, de confronter les points de vue et de construire des propositions éclairées au service du débat démocratique. Le comité de gouvernance veillera à garantir les conditions d'une délibération exigeante, transparente et indépendante, selon la méthode éprouvée par le CESE. » Florence Sautejeau, présidente du Comité de gouvernance
Une gouvernance pluraliste
Le comité rassemble des membres du CESE, des experts des finances publiques, des spécialistes de la participation citoyenne ainsi que des citoyens ayant déjà participé à des conventions citoyennes.
La présidente
Florence Sautejeau, MEDEF
Les représentants du CESE
Jeanne Bot, Collectif Alerte
Jocelyne Cabanal, CFDT
Éric Chenut, Fédération nationale de la Mutualité Française
Stéphane Heit, Les Entrepreneurs (ex-CPME)
Jean-Yves Sabot, CGT-FOLes experts et acteurs des finances publiques
Hippolyte d'Albis, professeur à l'ESSEC Business School
Xavier Jaravel, professeur d'économie à la London School of Economics et président délégué du Conseil d'analyse économique
Jean-Luc Tavernier, ancien directeur général de l'Insee et inspecteur général des finances
Mathilde Viennot, économiste et cofondatrice de l'Institut Avant-gardeLe spécialiste de la participation citoyenn
Magali Plovie, Initiatrice des Commissions délibératives du Parlement de Bruxelles (à confirmer)
Pierre-Étienne Vandamme, professeur d'éthique économique et sociale à l'UCLouvainLes citoyens ayant participé aux précédentes conventions
Nathalie Berriau, Citoyenne participante à la Convention citoyenne sur la fin de vie
Aurélie Huaume, Citoyenne participante à la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant
À l'issue de sa première réunion, le comité a engagé les premiers travaux relatifs à l'organisation de la Convention et à l'élaboration de son cadre de délibération.
