L'ENDETTEMENT PUBLIC

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 13/03/1996
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
PRATE Alain
    Présentation
    COUV
    Ces dernières années, la dette des administrations publiques a augmenté de 350 à 400 milliards de francs par an, de sorte qu'elle a atteint 3 950 milliards à la fin de 1995. Ce rythme de progression, s'il se poursuivait, conduirait rapidement à un endettement dépassant 60 % du produit national, taux à partir duquel l'effet boule de neige devient difficile à maîtriser. Le service de la dette prélèverait une part croissante des recettes fiscales. Il serait inéquitable de reporter des charges différées sur des générations futures, moins nombreuses, appelées à supporter des charges de retraite lourdes. Les prélèvements obligatoires ayant atteint en France un niveau élevé, c'est par la modération des dépenses publiques que la réduction des déficits, et donc de l'endettement, doit être recherchée. Une réduction des déficits de 1 % du produit national par an n'est pas un objectif exagérément ambitieux, à condition de s'insérer dans une politique continue, tendant à renforcer l'efficacité des interventions publiques et du dispositif de protection sociale. A cette fin, le Conseil économique et social propose l'élaboration d'une programmation financière pluriannuelle, faisant l'objet d'une concertation au sein du Conseil économique et social.
    N° Brochure :
    4305
    Nor :
    CESX9600111V
    Référence :
    1996-11
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